La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... villes des Etats-Unis peuvent choisir de fournir une protection plus importante au moyen des lois d’Etat et ... Pour lancer une poursuite judiciaire relative aux lois fédérales appliquées par l’EEOC, le demandeur ... l’EEOC va tenter de trouver un arrangement avec l’employeur, et en cas d’échec, L’EEOC peut ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse ... de la société et habite dans un appartement lugubre avec sa mère Penny dont il s’occupe. On le voit assister ... Le film se fait le témoin de cette violence qui existe aux Etats-Unis aujourd’hui ; lors de sa sortie en salles, ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... où la cessation du travail est nuisible à l'employeur, aux fournisseurs, aux clients ou aux usagers du service ... que la grève doit être précédée de négociations avec le patronat. Mais la jurisprudence laisse le choix ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 relative au travail ... ces dernières années. La crise économique entraînant une crise de l’emploi, le sort des salariés précaires ... d’engager des mesures de réductions des coûts liés aux difficultés de certains secteurs et d’accroître la ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Européenne. En effet, celui ci vient à se substituer aux différentes conventions existantes relatives à ... européen provient de la décision cadre du 13 Juin 2002. Une décision cadre est une nouvelle source de droit ... fait que la dite procédure est «strictement judiciaire, avec une intervention faible du pouvoir exécutif , rapide, ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à ... En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit « le ... Les mêmes mécanismes ont été adoptés aux niveaux nationaux. Comme le soutient V. BERNAUD « le ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de l’opinion publique européenne et ... milieu entre ses pouvoirs et la nécessité de s’adapter aux mutations du droit et des mœurs est aujourd’hui un ... une position plus franche contre la peine capitale (avec par exemple la résolution 2857-XXVI du 20 décembre ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
... de coute durée nuisent objectivement à l’entreprise. Une simple absence pour maladie pourrait entraîner une ... tentent de mettre en balance ces intérêts en permettant aux employeurs dans des cas très spécifiques de licencier ... du salarié pour cause de maladie sans lien avec l’exécution du contrat de travail » [11] ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le développement des nouvelles technologies la ... Depuis 2007, le 28 janvier de chaque année civile est une date à marquer d’une pierre blanche, pour cause il ... être avancée est que les moyens d’action offerts aux internautes européens ne sont pas clairement définis, ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... de la série américaine Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de 10 épisodes pour vous ... les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder ...