L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser ... règlement du litige : sa confidentialité. Néanmoins, avec l’expansion d’entreprises internationales, ... en se fondant sur le fait qu’il était contraire aux intérêts de la justice d’être potentiellement induit ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... grandes soeurs et moi, c'était devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre ... Louisa May Alcott en 1868. L'intrigue se déroule aux Etats-Unis, à Concord, dans l'Etat du Massachusetts ... puise son inspiration dans sa propre vie et sa relation avec ses soeurs ; le personnage de Jo considéré comme ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... certains soutiennent que ces derniers bénéficient d’une immunité absolue, il est possible de distinguer une ... le pouvoir législatif en la matière appartient toujours aux Etats et aux Etats-Unis, le Foreign Sovereign Immunities ... du Congrès Américain de se mettre en conformité avec le droit international en ce qui concerne le principe ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... répression des crimes les plus graves, mise en parallèle avec le principe de complémentarité établi par le Statut ... sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure ... avec l'Espagne et de l'absence absolue de réponse aux commissions rogatoires envoyées au Royaume-Uni et aux ... Mot-clés:
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les ... énonce que « la République française … se conforme aux règles du droit public international ». La coutume ... de la Convention européenne sur l'immunité des Etats). Avec ces différents textes se profile une transformation de ...
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CIJ. De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en ... autour de l’Etat, ce qui est particulièrement visible avec la Cour Internationale de Justice (CIJ) où seuls les ... de classe sont les Etats-Unis, qui ont permis en premier aux victimes d’un même dommage de se regrouper pour une ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis