La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de logiciels peer to peer peuvent être condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de ... peer to peer, suivis par l’Australie. En France une telle condamnation est désormais possible grâce à ... commet un acte de contrefaçon au nom de, ou de concert avec une autre ces deux personnes sont responsables en tant ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Artigues Introduction Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement ... européen. Pour que les États-Unis puissent s'accorder aux exigences européennes, la Federal Trade Commission a, en coopération avec la Commission européenne, mis en place le Safe Harbor , ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... considèrent que la clause de réserve de propriété est une sûreté réelle et constitue un droit réel de garantie. ... Code de commerce vise précisément « les biens vendus avec une clause de réserve de propriété », ne faisant ... le principe de la lex rei sitae , le droit applicable aux meubles (pour l’Allemagne) et aux biens (pour la ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions ... du genre, de la narration, et du théâtre lui-même. Avec des performances provocantes, ils questionnent et ... qui les a finalement convaincus. Ils détournent ainsi avec brio ce passage obligé pour toute compagnie anglaise. ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... Parlement européen révèle cette ambiguïté inhérente aux objectifs poursuivis par ces travaux. Certes, ... communautaire en droit des contrats répondent à une attente et un besoin de cohérence réels (A). Forts de ... les principes fondamentaux (1er volet), à définir avec précision les termes juridiques (2ème volet) et à ... Mot-clés:
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... des librairies. Cette renaissance tardive fait écho aux mouvements féministes et à l’évolution de la ... pas si lointains, cette question fait froid dans le dos. Avec soixante ans d’avance, dans un contexte de guerre ... la forêt , roman de Jean Hegland publié en français aux éditions Gallmeister en 2017, souvent considéré comme un ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les ... — pour se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria ... neutre de “personne raisonnable”, ne coïncident plus avec l’homme moyen dont elle est la progéniture, à ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... Le ministère de l’Intérieur allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de ... à un résultat qui serait trop en opposition avec les principes fondamentaux du droit allemand ». En ... de mesure de la validité d’un mariage conforme aux dispositions d’un droit étranger, l’article 13 EGBGB ...Portrait : Charlotte Abramow
... Charlotte Abramow. Agée de 25 ans, c’est avec spontanéité et intelligence que la photographe ... faut percevoir leurs limites et leurs absurdités. Grâce aux images, changer les mentalités qui ne correspondent pas ... le monde avec talent. Maurice, Tristesse et rigolade, éditions Fisheye, est disponible sur le site ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international ... et/ou conventionnel quant à la peine maximale applicable aux mineurs? En l’espèce, il s’agit de se pencher sur la ... d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort et ...