La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est un spécialiste de bon niveau, qui connaît bien son domaine et n’ignore pas certaines connaissances ... L’état de la technique est envisagé dans son ensemble et les informations qu’il contient peuvent ... est un indicateur de brevetabilité bien pauvre, car son efficacité dépend d’une longue chaine de déductions ...
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... porte sur les mesures entravant le commerce attirera dans son champ d’application toutes mesures sanitaires pouvant ... – Amiante, 2001, § 168) et tout comme le RSI subordonne son exercice au respect de principes cardinaux de l’OMC. ... un des éléments fondateurs du règlement (A) qui exige son application autant dans la détermination d’une mesure ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... de la décision Hall Street illustrant l’évolution de son « precedent » Pour bien saisir l’arrêt Biller v. ... puisqu’elle confirme la sentence arbitrale et refuse son annulation. Les circuits américains sont divisés sur ... réelle efficacité d’une sentence arbitrale dépend de son insertion dans l’ordre judiciaire, moyen par laquelle ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... recueils de témoignages et d’audiences, la CVR a rendu son rapport final le 15 décembre 2015[i]. Le résumé du ... était plus difficile, et la CVR du Canada a donc axé son rapport sur la découverte de la vérité, étape ... comment parvenir à la réconciliation ? Au début de son rapport, la Commission aborde le sujet de la ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... 12(1) Clinical Trial Regulation 2004). Le comité donne son opinion sur la recherche en prenant en compte notamment ... engagée toutefois la loi anglaise impose au REC de donner son opinion en fonction des compétences des personnes ... elle pourrait néanmoins être envisagée en France si son caractère individuel pourrait être détaché de la ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... Cette loi a cependant été fortement critiquée dès son entrée en vigueur. Elle était jugée inappropriée et ... littérale. Mais, et c’est là toute l’originalité de son raisonnement, il conçoit tout de même dans son article 371 al.1 phr1 ZPO une assimilation de la force ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... » et arbitrage « irrituale » se manifeste en outre à travers l’énoncé de l’article 808 ter c.p.c italien. En ... niveau de la forme ; en revanche, sur le fond elle perd de son intérêt puisque la décision tirée d’un arbitrage « ... juridictionnelle. Cette conception conduit à exclure de son domaine l’arbitrage dit « contractuel », dans lequel ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout ... portant préjudice ou en mettant sa vie, sa liberté ou son indépendance en péril, à causer des dommages à ... indérogeables du droit international, dans la mesure où son non-respect, et l’impunité de facto alors accordée à ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est incompatible avec la convention de Lugano dans son article 6 ainsi qu’avec la convention de Bruxelles ... étranger ou s’il cherche à obtenir des avantages à travers cette procédure à l’étranger. (M. Palomba, ... préjudicielle, portant sur la convention de Bruxelles et son application, aura un impact sur les litiges de commerce ...