A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... le Protocole en mai 2002, le Sénat américain a exprimé son refus de le ratifier par la Résolution “Byrd-Hagel” ... peut être considéré comme leader en la matière, avec son programme à approche sectorielle fondé sur la ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... d’autres produits (par exemple les médicaments). Par son article 1 a, elle vise à favoriser le don alimentaire ... et d'incitation.  Tout d'abord, la loi 166/2016, dans son article 2, donne des définitions plus précises, par ... italiennes et françaises pourraient être améliorées à travers la mise en place de moyens de partage des bonnes ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... La rigidité de la part du juge irlandais met à mal son adaptation au numérique et à l’utilisation ... Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et son principe de proportionnalité dans la limitation des ... personnelles. En France, le conseil d’Etat, lors de son étude sur les réseaux sociaux, a considéré que la ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

...     Le professeur Férid qualifiait l’unité, dans son cours à l’Académie de La Haye consacré à la ... de conflit de lois de la Convention à l’exception de son l’article 3, trop controversé. Le projet prévoit un ... se servir de cette opportunité pour y déroger. Son encadrement n’est pas aussi strict que dans la ...

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

... de l'exécution du projet de film, doit: soit avoir son domicile en Allemagne s'il s'agit d'une personne physique, soit avoir son siège en Allemagne s'il s'agit d'une personne morale, ... accorder la copropriété du négatif original, image et son. De plus, chaque coproducteur se voit donner le droit à ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... d’administration pour déterminer la rémunération de son président (art. L. 225-47 al.1 C. com.) et celle du ... soft law , dans le Code AFEP/MEDEF, qui prévoit en son § 24.1.2 que « la rémunération (...) est fonction du ... situation économique globale de la SA, ce qui inclut « son succès et ses perspectives d’avenir » (§ 4.2.2 DCGK ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

Soumis le 20/07/2016 par Mylene Garrouste dans MBDE / Droit international privé
... de l’individu, sa filiation, sa nationalité ou encore son héritage, comme l'a souligné la Cour européenne des ... faisant l’objet de la décision est illégale sur son territoire (Baker by Thomas c/ Gen. Motors Corp, 1998). ... enfant né d’une mère porteuse à l’étranger et de son père biologique (Cass Ass. Pl., 3 juill. 2015, pourvois ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... difficilement traçable par les autorités met en question son utilité. Si la National Crime Agency doute que les ... usage répandu dans le monde criminel, il n’en reste que son utilité pour l’achat de biens et services illégaux a ... de dollars qu’il avait obtenus par le fonctionnement de son site. Il en découle ainsi le doute que d’autres actes ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... Airways, avait intenté une action pour non-respect de son brevet portant sur le modèle d’un siège pour avion ... faite au plaideur de se contredire au détriment de son adversaire (par exemple : Cass. Com., 20 septembre 2011, ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... de projet peut alors, de manière volontaire, demander son opinion au SEA concernant la pertinence de réaliser ou ... et en relation avec d’autres instruments. Ainsi, si son utilité peut être contestée au Chili, elle est ... octobre 2020. Elle dénonce le libéralisme économique de son pays, qui ne prend pas suffisamment en compte les enjeux ...