A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Protocole en mai 2002, le Sénat américain a exprimé son refus de le ratifier par la Résolution “Byrd-Hagel” ... peut être considéré comme leader en la matière, avec son programme à approche sectorielle fondé sur la ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... d’autres produits (par exemple les médicaments). Par son article 1 a, elle vise à favoriser le don alimentaire ... et d'incitation. Tout d'abord, la loi 166/2016, dans son article 2, donne des définitions plus précises, par ... italiennes et françaises pourraient être améliorées à travers la mise en place de moyens de partage des bonnes ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... La rigidité de la part du juge irlandais met à mal son adaptation au numérique et à l’utilisation ... Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et son principe de proportionnalité dans la limitation des ... personnelles. En France, le conseil d’Etat, lors de son étude sur les réseaux sociaux, a considéré que la ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le professeur Férid qualifiait l’unité, dans son cours à l’Académie de La Haye consacré à la ... de conflit de lois de la Convention à l’exception de son l’article 3, trop controversé. Le projet prévoit un ... se servir de cette opportunité pour y déroger. Son encadrement n’est pas aussi strict que dans la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de l'exécution du projet de film, doit: soit avoir son domicile en Allemagne s'il s'agit d'une personne physique, soit avoir son siège en Allemagne s'il s'agit d'une personne morale, ... accorder la copropriété du négatif original, image et son. De plus, chaque coproducteur se voit donner le droit à ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... d’administration pour déterminer la rémunération de son président (art. L. 225-47 al.1 C. com.) et celle du ... soft law , dans le Code AFEP/MEDEF, qui prévoit en son § 24.1.2 que « la rémunération (...) est fonction du ... situation économique globale de la SA, ce qui inclut « son succès et ses perspectives d’avenir » (§ 4.2.2 DCGK ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de l’individu, sa filiation, sa nationalité ou encore son héritage, comme l'a souligné la Cour européenne des ... faisant l’objet de la décision est illégale sur son territoire (Baker by Thomas c/ Gen. Motors Corp, 1998). ... enfant né d’une mère porteuse à l’étranger et de son père biologique (Cass Ass. Pl., 3 juill. 2015, pourvois ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit