L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... du jury populaire, qui apprécie les preuves selon son intime conviction. L'article 427 du Code de Procédure ... cours d'un procès pénal (« le juge décide d'après son intime conviction »). Les articles 485 et 543 du CPP ... apprécier les preuves le juge ne doit donc pas suivre son intuition, mais raisonner selon l'expérience acquise. ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de la lutte mondiale contre la corruption en intégrant son interdiction dans l’ordre public international. Signée ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’exécution en nature d’une obligation supposant son fait personnel (Gérard Cornu, « Vocabulaire ... combler, concrètement, les lacunes qui pèsent sur son système en matière d’exécution indirecte? Le ... d’un syndicaliste illégitimement licencié, donner à son salarié son salaire, mais il est établit également que ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... collaborent et présentent pour la première fois dans son ensemble la période bleue et rose de Picasso. Cette ... nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à travers des chefs d’oeuvre parfois ignorés du public. Mais ... vient d’avoir 18 ans, il vit à Barcelone et fréquente son avant-garde. Il commence à se rendre à ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... et la réduction d’impôts, et sociales ensuite à travers les réformes éducatives et la réforme de ... protection des droits fondamentaux de la femme au cœur de son développement en énonçant l’interruption volontaire ... de Zapatero [1] , la LO 2/2010 avait proclamé dans son préambule la possibilité de prendre « la décision ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... obtenir cette réponse, un amicus curiae peut intervenir. Son rôle est de « donner un avis oral à la formation de ... encadrée par le Code de procédure civile français. De son côté, Hedibert Hirte n’a pas plaidé pour sa ... 150, pp. 1-10. - MAZEAUD Denis., L’expertise de droit à travers l’amicus curiae, L’expertise, Paris, Dalloz, ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... le législateur russe multiplie les lois encadrant son usage dans une approche tantôt réparatrice, tantôt ... sur les deux dernières années et a atteint son apogée avec l’adoption de la loi du 5 mai 2014 [1] sur ... à la CNIL. En revanche, si sur le principe et son ancrage profond dans l’ordre juridique, les ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... loi a fait l’objet de nombreux arguments juridiques à son encontre, en particulier celui de son incompatibilité avec la Constitution espagnole, ... face à un certain nombre de critiques notamment celle de son incompatibilité au regard de sa Constitution. Le ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... étrangers et l’intégration sociale des migrants à travers le développement de leurs droits et de leurs ... la stabilité des étrangers vivant en Espagne à travers une intégration sociale effective d’eux-mêmes et ... les attitudes racistes et xénophobes. Cependant, malgré son approbation à l’unanimité par le congrès des ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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