Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... « républicaine » avec d’autres chefs d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques ... Il conviendra de poser la question même de son existence. Elle est d’ailleurs légitime puisqu’une ... dans la constitution ou le bloc de constitutionnalité. A travers ces deux décisions l’on peut comprendre qu’elles ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : « ... rapidement transposé les fondements de ces études dans son droit national en consacrant dans le Code du Travail tout ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... d'insolvabilité a été ouverte dans l'un d'entre eux. Son but est d'assurer l'efficacité de ces procédures et de fournir des règles de conflit de loi uniformes à travers la communauté. Aux termes de ces dernières, la loi ... mais la direction de la société conserve le contrôle de son propre patrimoine et de sa gestion courante. M. Syska ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... postérieures à la conclusion du contrat, rendent son exécution excessivement difficile ou beaucoup plus ... qu'entre la conclusion du contrat et la date prévue pour son exécution, le prix de la marchandise avait ... pour le tribunal d'agir en cas d' "avantage excessif" à travers une mission ou des pouvoirs d'adaptation (articles ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... de contrôle est détenue par une personne morale ayant son siège dans la RFY alors que cet aéronef a été donné ... dans laquelle aucune personne physique ou morale ayant son siège dans la RFY ou opérant depuis cette république ... la saisie de l’aéronef ayant selon elle porté atteinte son droit à disposer de ses biens et donc violé l’article ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... 507 Ds 501 Js 15031/15, 24.11.2017.). Par le biais de son site internet, celle-ci proposait en effet de pratiquer l’opération, et offrait des informations sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les ... véritable Werbungsverbot devait favoriser le respect de son interdiction [5] . Ainsi, au regard du premier article ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... l'adoption de la constitution de 1978. Celle-ci, dans son article 14, proscrit toute discrimination quelle qu'elle ... donc cette pratique constitutionnelle à la lumière de son propre droit, et se rend compte que, contrairement aux ... et ou morale sur une personne, qui se voit atteinte dans son intégrité corporelle et ou morale. L'Organisation des ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai ... féministe. L’intrigue s’inspire très librement de son histoire et de ses témoignages. On y ressent ... dans un milieu compliqué et dominé par les hommes. Son homologue dans la série, le personnage Jacqueline ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... du jury populaire, qui apprécie les preuves selon son intime conviction. L'article 427 du Code de Procédure ... cours d'un procès pénal (« le juge décide d'après son intime conviction »). Les articles 485 et 543 du CPP ... apprécier les preuves le juge ne doit donc pas suivre son intuition, mais raisonner selon l'expérience acquise. ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de la lutte mondiale contre la corruption en intégrant son interdiction dans l’ordre public international. Signée ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés: