La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... l'adoption de la constitution de 1978. Celle-ci, dans son article 14, proscrit toute discrimination quelle qu'elle ... donc cette pratique constitutionnelle à la lumière de son propre droit, et se rend compte que, contrairement aux ... et ou morale sur une personne, qui se voit atteinte dans son intégrité corporelle et ou morale. L'Organisation des ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai ... féministe. L’intrigue s’inspire très librement de son histoire et de ses témoignages. On y ressent ... dans un milieu compliqué et dominé par les hommes. Son homologue dans la série, le personnage Jacqueline ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... du jury populaire, qui apprécie les preuves selon son intime conviction. L'article 427 du Code de Procédure ... cours d'un procès pénal (« le juge décide d'après son intime conviction »). Les articles 485 et 543 du CPP ... apprécier les preuves le juge ne doit donc pas suivre son intuition, mais raisonner selon l'expérience acquise. ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de la lutte mondiale contre la corruption en intégrant son interdiction dans l’ordre public international. Signée ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’exécution en nature d’une obligation supposant son fait personnel (Gérard Cornu, « Vocabulaire ... combler, concrètement, les lacunes qui pèsent sur son système en matière d’exécution indirecte? Le ... d’un syndicaliste illégitimement licencié, donner à son salarié son salaire, mais il est établit également que ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.