La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... de la peine de mort fait débat depuis l’Antiquité, son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part ... l’Assemblée Générale des Nations Unies garantit dans son article 6 l’existence d’un droit à la vie. Les ... de mort n’est pas contraire à ce droit et encadrent son utilisation. Ainsi seuls les pays n’ayant pas encore ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... de la responsabilité précontractuelle et à son régime juridique en cas de faute commise par l’une des ... M. Litvak assigne donc la Société en réparation de son préjudice résultant de l’inexécution du contrat qui ... encourue - contractuelle ou délictuelle - et de son régime juridique. Pour tenter de répondre à ces ...

La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... que ce soit par rapport à ses fondements, à son étendue ou encore au régime de responsabilité qu´elle ... de vue et discutent les conditions du contrat à venir. Son point de départ est le début des négociations ; elle ... avant-contrat, au terme duquel il s´engage à maintenir son offre ; le cocontractant accepte tacitement ce contrat ...

Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine

... l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son effectivité repose principalement sur l'étendue de sa ... œuvre la CESDH. La CESDH s'est largement inspirée durant son élaboration de la Déclaration Universelle des Droits de ... l'Europe ont ratifié la CESDH, force est de constater que son application effective demeure parfois incertaine dans ...

La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

... comme le souligne Astrid Müller-Katzenburg dans son article, de trouver un compromis entre la protection du ... à courir au jour du vol. Lorsque le délai est arrivé à son terme l’acquéreur de bonne foi est définitivement ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... même les en informer. Un scénariste est crédité pour son travail sur un film ou une série, c’est ce qui leur ... à l’Assemblée nationale afin d’encadrer l’IA au travers des droits d’auteur. Si elle était adoptée, la ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

Soumis le 27/07/2017 par Lucie Nirimiaso dans MBDE / Droit des Affaires
... pratiques donne lieu à des litiges comme le précise en son point 9 le recueil analytique de la jurisprudence du ... commerce et à requalifier l’accord en considération de son appréciation. Par quels critères juridiques et dans ... les éléments utilisés par le juge pour appuyer son raisonnement ( I ) et porter notre analyse sur sa ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... des visas d’asile en se limitant à constater son incompétence au motif que les demandeurs auraient dû ... par un État à un étranger pour pouvoir entrer sur son territoire légalement » [6] . A l’échelle de ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la CEDH qu’une personne peut revendiquer la violation de son droit à la non-discrimination tel que garanti par ... compétences des commissions précédentes et a étendu son champ d’application. Les neuf caractéristiques ... difficile pour les enfants de la comprendre lorsque son voile cachait son visage a été pris en compte dans la ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof (BGH, ... qui veut que la nullité touchant la société dans son entier, ne déploie d’effets que pour l’avenir (§§ ... de la nullité en chaine étant poussé jusqu´à son paroxysme, était également nulle la délibération du ...