Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... espèce où l’arbitre avait refusé d’enquêter plus avant sur l’existence d’un conflit d’intérêt ... espèce où l’arbitre avait refusé d’enquêter plus avant sur l’existence d’un conflit d’intérêt ... les intérêts de l’arbitrage international seraient mieux servis par une uniformité de ce droit. Du point de vue ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
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... XIXème siècle. L’édifice devient Panthéon en 1791, avant d’être totalement achevé. Les révolutionnaires ... en plus de personnalités féminines au Panthéon. Mais avant tout, qu’est-ce que la panthéonisation, cette ... et femmes ? La panthéonisation : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la ... Gesetzbuch – code civil allemand) connaissait lui aussi avant l'entrée en vigueur de l´AGG dans son ancien Art. ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... dans les pays qui ne reconnaissaient pas ce droit avant la directive) ont été vivement critiqués car jugés ... tous les Etats membres. A – Le droit de suite en Europe avant 2001: un débat virulent 1) les premiers pas du droit ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 139/2004) doivent être notifiées à la Commission avant leur réalisation (Article 4(1) du règlement ... 139/2004). Il est possible de notifier un projet avant la conclusion de l’accord définitif (nouveauté du ... Il est possible de prendre contact avec la Commission avant la notification. Ces contacts sont encouragés, en ...
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La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ces systèmes en matière de TEH. La TEH est avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui ... l'incrimination de la TEH en privilégiant une approche avant tout punitive. L'axe central du Protocole se situe dans ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...