Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... pays qui opprime les Noirs et les gens de couleur ». Avant de poser son genou à terre, le joueur avait choisi de ...   "Nous en sommes venus à la conclusion qu’il valait mieux s’agenouiller, plutôt que de s'asseoir, en signe de ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... par la vision française du contrat, le contrat étant avant tout un accord de volonté entre deux parties, une ... française pourrait se voir institutionnaliser dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit ... déposée le 22 septembre 2005. Le dessein de cet avant-projet, mené par des universitaires et des anciens ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... devant le USCO à deux reprises (en 2019 et en 2022) avant que la décision du Bureau soit réaffirmée par le ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... et les présenter au jury de la manière qui serve le mieux sesintérêts tactiques. (Of Hearsay and its Analogues, ... pour mission de réunir les preuves et de les examiner avant le procès. Il interroge donc les témoins avant le procès, le procès n’étant ensuite qu’une ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... la solide tradition américaine aura finalement le dessus. Avant même l'entrée en vigueur de la Constitution en 1789, ... l' Internet avait “le droit d'être protégé du mieux possible contre toute forme d'ingérence du ... concernant les renseignements que possédait la DGSE peu avant les attentats du 11 Septembre 2001. Ces évènements ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... moins neutre et plus active. En effet, en droit français, avant l’évolution apportée par le NCPC, les principes de ... prétention. Le système probatoire civil classique met en avant le rôle des parties qui ont la charge d’alléguer ... d’instruction en vue de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre ...
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Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... rupture de la paix » ou un « acte d’agression », avant de pouvoir adopter des mesures coercitives afin de ... mis en cause et use fréquemment de la menace de sanctions avant d’en adopter effectivement à son encontre. Les ... n’appliquait pas ses décisions précédentes du Conseil avant le 15 janvier 1991. Deux jours après la fin de ...
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Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... avec les droits et libertés individuelles (I), avant d’en aborder les conséquences, notamment sur le plan ... est légitime en droit médical français et italien (A), avant de s’interroger sur son interaction avec les ... Région de la Vénétie vis-à-vis du décret n°73/2017 avant l’entrée en vigueur de sa loi de conversion ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Soumis le 16/07/2020 par Nicole Rychter dans MBDE / Droits internationaux
... en droit américain, à la différence du droit français, avant même de traiter l’effet direct de celles-ci [2] . ... législative doit exécuter l’obligation concernée avant que le pouvoir judiciaire puisse l’appliquer. Par ... une vision hautement politisée où le juge recherche avant tout la volonté des autorités politiques ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... similaires sur la vie privée des internautes afin de mieux mesurer les enjeux de cet encardrement normatif. Il y a ... loi garantissant la protection de la vie privée avant l’adoption du Human Rights Act de 1998.   Le ... l’ICO, soulignant que l’objectif de la directive est avant tout “la persuasion et la prise de conscience des ...
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