Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... illégales. Le Congrès des États-Unis a mis en avant ces risques de façon similaire d’autant plus que le ... utilisés jusqu’à présent. B. Réguler pour mieux protéger Ce n’est pas un hasard si les monnaies ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... qui statuait alors sur une sonorisation opérée avant l’entrée en vigueur de la loi Perben II, a mis ... normes française et allemande a) délits concernés : Avant 2005, la loi allemande prévoyait que pouvaient être ... que le secret de la vie privée n’est pas atteint, avant de pouvoir vérifier si les exigences strictes posées ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptera t’il face à toutes ces limites ? Cependant avant de rentrer plus dans les détails de la mise en ouvre ... contraire à l’ordre public français. Par ailleurs, l’Avant Projet Catala se penche également sur la question des dommages et intérêts punitifs. L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit ...
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
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... étaient victimes. S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la manière dont ... On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des hommes dans des positions de pouvoir et des femmes ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... à la Bastille : c’est leur prochaine étape ! Avant de monter à l’assaut de la prison, qui sera notre ... jardins qui ont vu naître ce mouvement de contestation, avant de passer devant la Comédie Française pour rejoindre ... le peuple se révolte et prend les armes aux Invalides avant de se rendre à la Bastille, qu’il assiège ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en vertu de l’art. 5 du règlement, il faut avant tout qu’une procédure d’insolvabilité ait été ... Il faut ensuite que le droit réel soit existant avant l’ouverture de la procédure d’insolvabilité. En ... ne s’applique pas, à moins qu’il ne soit déplacé avant l’ouverture de la procédure d’insolvabilité à ...