Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... victime dans la situation la plus proche de celle existant avant la violation. A) La capacité des juges régionaux à ... qui se rapproche le plus fidèlement de celle existante avant la violation. ». La Cour va se saisir pour la ... victime dans la situation la plus proche de celle existant avant la violation. L’affaire Loayza Tamayo [17] constitue ...
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... Pays d'Aix et l'Université d'Aix-Marseille qui a mis en avant la nécessité d'accueillir une Scène de Musiques ... de Musiques Actuelles, mais aussi pour s'intégrer au mieux dans son territoire provençal. Les équipements sont ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des exigences de la CESDH. En invitant le juge national, mieux placé que le juge international, à évaluer le ... droits, tels les droits procéduraux sont fréquemment mieux protégés par la CEDH. Souvent les juges nationaux ... est in abstracto et à priori (c’est-à-dire uniquement avant la promulguation de la loi) et d’autre part, par son ...
Portrait : Charlotte Abramow
... dans les esprits. Vous vous étiez déjà fait la remarque avant ? Non ?Justement, la photographe affirme qu’il ne ... avaient déjà été sur la lune depuis longtemps avant de ré-envisager cet organe-clé de la jouissance ... Maurice est décédé en septembre dernier, juste avant la sortie du livre. Il a tout de même pu voir ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... refuser de soumettre la proposition législative demandée avant la fin de l’année. Les trois textes partagent le ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... Le Todiébook se présente alors comme un support avant-gardiste pour les artistes. En effet, il s’agit non ... d'artistes MCEI Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun! ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... dirigeant de Proxinvest en septembre 2012. C’était avant la modification du Code de gouvernance de l’Afep et ... clos à chaque dirigeant mandataire social », avant d’établir une liste de ces éléments, celle la ... actions juste après la diffusion du proxy statement, avant le vote du say on pay. Souhaitant éviter le report du ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... et en dévoile le contexte et les critiques. Mais avant de se pencher sur l’étude de cet article, il ... obligation était, semble-t-il, absente de la législation avant son édiction. II. L’identification et la ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligations des parties découlant du contrat ». Afin de mieux interpréter la notion de clauses abusives, l’article ... réglementation sur les clauses abusives en droit allemand avant la transposition de la directive. De plus la directive, ... elle a déjà été définie à l’article § 13 du BGB avant la transposition de la directive 93/13 et ressemblait ...
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