La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... télécommunication ( Telekommunikationsgesetz ), afin de mieux lutter contre les infractions les plus graves. Elle ... juillet 2017. Cependant, le 22 juin 2017, quelques jours avant son entrée en vigueur, la Cour administrative ... 2015. https://www.numerama.com/politique/127439-bien-mieux-quen-france-un-proj... (consulté le 22/02/2019) ...
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... Ainsi du précédent QuickTime que Computer met en avant pour souligner qu'il a déjà via le logiciel QuickTime ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... droit russe cette question nécessite un développement. Avant l'année 2011, le juge pouvait être saisi d'office ou ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... les rapports canadiens et français permet d’autant mieux d’appréhender les différences et ressemblances ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... privé. La jurisprudence française montre qu’avant d’examiner si une sentence arbitrale étrangère ne ... public. Leur lien avec l’ordre public est souvent mis en avant. Cependant, jusqu’à présent la Cour de cassation en ...
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... d’exonération le « risque de développement » (A), avant de faire pour la première fois une application stricte ... n’a été rendu disponible que fin 1989. Cependant, bien avant 1988, il était largement connu du corps médical ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... avec ce qu’elle pensait il y a plusieurs années, avant le début de sa carrière, elle a réalisé qu’il y a ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... international de voir que la Cour a choisi de mettre en avant des conventions internationales extérieures à la ... être jugée une personne amnistiée par un autre état avant son jugement dans son état d’origine. Cette ... Mot-clés: