La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... privé. La jurisprudence française montre qu’avant d’examiner si une sentence arbitrale étrangère ne ... public. Leur lien avec l’ordre public est souvent mis en avant. Cependant, jusqu’à présent la Cour de cassation en ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

... d’exonération le « risque de développement » (A), avant de faire pour la première fois une application stricte ... n’a été rendu disponible que fin 1989. Cependant, bien avant 1988, il était largement connu du corps médical ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... avec ce qu’elle pensait il y a plusieurs années, avant le début de sa carrière, elle a réalisé qu’il y a ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... international de voir que la Cour a choisi de mettre en avant des conventions internationales extérieures à la ... être jugée une personne amnistiée par un autre état avant son jugement dans son état d’origine. Cette ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... 438 U.S. 543, décision du 6 juillet 1976). Quelques mois avant la décision de la Cour Supérieure du New Jersey, la ... incertain et inefficace. Il a fallu en effet attendre 2005 avant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... Aux États-Unis, une société a pour objectif premier avant tout dirigée vers l’enrichissement des actionnaires ... semble être adoptée : les facteurs économiques sont avant tout privilégiés. Les dirigeants américains sont en ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

... (Second) du droit des contrats américain ? Pour mieux comprendre les enjeux attenants à la violence ... rechercher l’absence d’une alternative raisonnable est mieux adaptée à la conception moderne de la violence ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... d’œuvres protégeables dans leurs droits internes avant de considérer si les critères de Berne subsistent ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... afférentes. Alors que la France n’a attendu qu’un an avant d’adopter la loi Guigou du 18 juin 1998 relative à ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... et ainsi encourage l’administrateur à poursuivre au mieux les intérêts de la société.        Cependant, ... effet l’administrateur démissionnaire. Par conséquent, avant la réforme, la holdover rule prévalait sur toute ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...