Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... 438 U.S. 543, décision du 6 juillet 1976). Quelques mois avant la décision de la Cour Supérieure du New Jersey, la ... incertain et inefficace. Il a fallu en effet attendre 2005 avant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Aux États-Unis, une société a pour objectif premier avant tout dirigée vers l’enrichissement des actionnaires ... semble être adoptée : les facteurs économiques sont avant tout privilégiés. Les dirigeants américains sont en ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... (Second) du droit des contrats américain ? Pour mieux comprendre les enjeux attenants à la violence ... rechercher l’absence d’une alternative raisonnable est mieux adaptée à la conception moderne de la violence ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... d’œuvres protégeables dans leurs droits internes avant de considérer si les critères de Berne subsistent ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... afférentes. Alors que la France n’a attendu qu’un an avant d’adopter la loi Guigou du 18 juin 1998 relative à ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... et ainsi encourage l’administrateur à poursuivre au mieux les intérêts de la société. Cependant, ... effet l’administrateur démissionnaire. Par conséquent, avant la réforme, la holdover rule prévalait sur toute ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... Angel ) [14] . L’objectif de ce label est de mettre en avant les produits et services respectueux de ... Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a mis en avant un lobbying industriel « offensif » : les ... Mot-clés: environnement / numérique
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... et en Russie dans la définition de la liberté (I), avant de s’intéresser aux atteintes pouvant être portées ... d’interdiction générale de manifestations, qui sont avant tout pacifiques, critère bien souvent ignoré : ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... à l’inverse de l’offensive juridique allemande (I), avant de démontrer l’existence de problèmes juridiques ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... law dans la Convention a affecté le droit français. Avant l´entrée en vigueur de la CVIM, la Cour de Cassation ... prend en compte le profit escompté de la revente. Avant la réforme du droit des obligations, la résolution ...