L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... législation européenne. Le gouvernement britannique , avant de rédiger l'article 14 , avait lancé une réflexion ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que mettre les parts de marché en première position avant les autres indices montre son importance sans pour ... n’est qu’apparent. En effet, l’Allemagne souhaite avant tout se conformer au droit européen. Le législateur ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le cadre de la violation du droit d’auteur (A), avant d’examiner le traitement des questions relatives à ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... pour un ‘préjudice économique pur’ (I), avant d’examiner le cheminement inverse qu’a suivi le ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... connaissances scientifiques et techniques du moment ». Avant cette consécration, certains auteurs voyaient déjà ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Dans le cas où le salarié a pris part à la grève avant de tomber malade, l'employeur pourra déduire de la ... maintien du contrat a pour effet que l'ancienneté acquise avant la grève est conservée. Egalement, si un logement a ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... n’a pas mené à la création d’un nouveau droit. Avant la AGG, le droit allemand possédait déjà des ... du travail). La protection contre le harcèlement est donc mieux garantie en Allemagne, le harcèlement étant ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... parlent de Ghost in the Shell comme d'un chef d'œuvre avant-gardiste, qui n'aurait pas pris une ride en 25 ans ... Mot-clés: Ghost in a shell
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...