L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et politiques, le Comité des droits de l’homme a mis en avant l’existence de ce doute : «l’existence, dans de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... produise ses effets en droit anglais, il faut d'abord et avant tout qu'un Act of Parliament la transpose dans le ...
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... tout d’abord sur l’activité de la requérante (A), avant de se pencher sur le lien qu’elle entretient avec le ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... privées de la présence d'investisseurs responsables mieux informés». Ainsi, l’on voit que le principal ... Mot-clés:
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... ou non d’un abus de position économique (exigé avant 1995). Appréciation du caractère abusif Selon ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... et groupes. La directive de- vant être transposée avant le 6 décembre 2016 par les Etats membres, elle ne ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... et des causes parfois très différentes sont mises en avant, et ce au même niveau, ce qui permet au public de ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... à ses fonctions”, RTD Civ. 1990 p. 495, mettant en avant l'arrêt Civ. 2 e , 20 avr. 1989 , S.A. Ricard c/ ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de litispendance. Le juge second saisi n’est pas « mieux placé que le juge premier saisi pour se prononcer » ...