Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... n’avait pas subi de réel changement d’interprétation avant l’arrêt Baker v. General Motors (522 U.S. 222, ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... LORENZ – « La responsabilité contractuelle dans l’avant-projet : un point de vue allemand » – Revue des ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... public, soumis au principe de loyauté. Mais l'on peut avant tout se demander si la recherche de la preuve dans le ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... les deux États réalisent une plateforme nationale pour mieux développer les bonnes pratiques au niveau local. ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... causes justifiant un licenciement pour motif économique. Avant la réforme du marché du travail espagnol, l’ancien ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politico-économiques des différents négociateurs avant l’urgence de l’action. Les Etats-Unis ne veulent ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... l’art. 307 TCE stipulant que les traités conclus avant l’adhésion à la CE ne sont pas affectés par le ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... Dans cette décision, elle avait déjà considéré, même avant l’entrée en vigueur du RGPD, que les conditions ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... De son côté, l’arrêt de la CIJ marque aussi un pas en avant en droit international de l’environnement car il ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon