Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... vue ne pouvait demander à s’entretenir avec un avocat avant que vingt heures après le début de la mesure se ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

... consiste l’intérêt du mineur, à savoir s’il est mieux pour lui de vivre auprès de ses parents biologiques ou ...

La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER

... sur les plateformes pouvant être dotées d’un SMS avant de pouvoir leur imposer des obligations de bonne ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

... automatique. La reconnaissance mutuelle est subordonnée avant tout au respect des droits de l’homme. L’exécution ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... somme totale des connaissances accessibles au public avant la date du dépôt … d’une demande portant sur les ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... qui vivent harmonieusement ensemble. L’art autochtone, avant considéré comme un monde à part, commence à gagner ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... aucune protection de ce type n’existait auparavant.  Avant 2003, seule l’Irlande jouissait d’une telle ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... aucune protection de ce type n’existait auparavant.  Avant 2003, seule l’Irlande jouissait d’une telle ...

Black Mirror avait vu juste

... a réussi à décrédibiliser ses paroles. Quoi de mieux que la spectacularisation d’un discours pour en ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... religieuses dans les Etats membres ». Dorénavant, pour mieux saisir dans quelle mesure la position de l’Italie ...