L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réactions divergent. L’accord OMC, tout comme le GATT avant lui, ne laisse qu’une place limitée aux intérêts ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de procéder à la liquidation de l’astreinte. Avant la liquidation, l’astreinte n’est pas susceptible ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... Baizeau, Gazette du Palais, 27 octobre 2009 n° 300, p. 5, avant dernier paragraphe). D’autre part, cette disposition ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de l’Homme. Tout en admettant que « le crucifix est avant tout un symbole religieux », la Grande chambre ... du sujet. La décision de la Grande Chambre met en avant l’aptitude du système européen à protéger les ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... le terrorisme. Considérons certains détails afin de mieux en appréhender les différences. Lorsqu´un individu ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... par exemple à affirmer à la caution peu de temps avant la conclusion du contrat de cautionnement que la ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... ans, les principales dispositions sont souvent reconduites avant leur « expiration », jusqu’à devenir pour, ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...