L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... ans, les principales dispositions sont souvent reconduites avant leur « expiration », jusqu’à devenir pour, ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... 1114 (Mai 2004)). Même si la révision a été opérée avant l’arrivée du commerce sur Internet, Internet est le ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... affrontements violents » . [8] L’exemple illustrant le mieux le caractère prévisible d’une manifestation ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de discorde persistent et devront encore être discutés avant l’adoption de ce règlement par vote à la majorité ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... l’expérience moderne de l’altérité? L’Autre, au mieux au visage pixelisé, au pire sous les traits d’un ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a pu qualifier le jeu vidéo d’œuvre cinématographique avant l’entrée des logiciels dans le champ d’application ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... prendra pas de mesures visant à modifier sa législation avant le référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni de ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée