Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Il est nécessaire en effet qu’elle ne commence pas avant l’ouverture de l’audience ou ne se termine pas ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... les dix-sept juges siégeant. Cet arrêt rendu ainsi sert avant tout d’exemple pour les autres pays européens dans ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... le rapport médical d'un psychologue datant de deux mois avant le suicide, et selon lequel M.X considérait son ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... préalable de la Constitution selon l'article 54, avant de pouvoir entrer en vigueur au plan interne. Dans la ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... Le raisonnement de la jurisprudence française semble ici mieux garantir la sécurité juridique. Ainsi, la Cour de ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de la décision: la nécessité d'une régulation Avant que la décision de la CJUE n’ait été rendue, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... de l’entreprise, renforcement permettant de mieux protéger les données personnelles. La législation ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... sous celle du législateur (cf. l’article 1373 de l’Avant-projet Catala). BIBLIOGRAPHIE: Boyer A., « Mitigation ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’oppose à son retour, que c’est ce qu’il y a de mieux pour lui. Son opposition traduit souvent, comme en ...
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... repose sur l´idée que l´organisation de jeux est avant tout interdite – sauf lorsqu’une possibilité ...
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