L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of ... Department of highway Safety and Motor Vehicles, ci après le département) en raison de l’annulation par celui ... soit « intégré » le permis de conduire en lui même) sont les moyens premiers d’identification en Floride. ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux exigences imposées par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et ... le droit national et en particulier le droit civil sont de plus en plus influencés par des normes européennes. ... se limitant à une réforme minimale du droit interne. Après avoir étudier le contenu de la directive, l’analyse ...
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Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par ... qu’il avait mal compris l’oracle, les dieux veulent la mort d’Eriphile. Cette dernière se suicide, les vents se ... en scène Iphigénie. Ou plutôt si, il y a vingt-cinq ans [...] Mais à l’époque, je n’avais pas trouvé ma ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales de mani è re plus large, ... convergence entre les deux grandes familles de droit que sont la Common Law et le Droit Civil. Nous définirons la ...
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès existent mais ne ... législative liée au conflit d’autorité (ou d’après Carl Schmitt, « conflit de souveraineté ») entre ... state ) des délégations légales encore en vigueur deux ans après leur adoption, la mise en place d’une procédure ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... peut être utilisée comme mode de preuve devant les tribunaux, toutefois le juge ne l’admettra pas ... afin d’être licite. Nous verrons dans cet article quels sont les différents critères indispensables à ... cas de risque particulier de violence ou de vol, et ce après l’avis d’une commission départementale et ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... de sa bande dessinée Peau d’homme . Effectivement, ce sont de nombreux murs qu’il fracasse avec son acolyte ... elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur marié est Giovanni, un ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Greed is good
... du 09/11, suites auxquels la Réserve Fédérale garantit les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux ... peuvent honorer la plupart des familles. Les hypothèques sont saisies, ce qui entraine l’effondrement du prix de ... », J. ATTALI, Les trois mondes (pour une théorie de l’après-crise), Fayard, 01/01/1981. 6 A. ROSS SORKIN, Too ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la famille, d'une photographie de Bismarck sur son lit de mort. Le droit à l'image bénéficiait pour la première ... à un même cadre européen. Par conséquent, et ce d’après les observations que nous avons pu faire auparavant, ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... domestiques, dans le cas où elles deviennent elle-même les auteures d’une agression sur autrui. Loin d’offrir ... la loi dans sa manière d’apprécier si oui ou non les conditions qu’elle pose sont remplies. C’est-à-dire : le tribunal a-t-il eu raison ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination