Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... par un utilisateur du site. Les cours rechignent à faire peser une quelconque obligation de vérification sur ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... qui pourront être utilisés autrement de façon à faire progresser le cours de la justice internationale sur ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régionale et particulièrement intégrée, l'autre plus classique bien que tripartite (au sein de l'OIT, chaque ...
Mot-clés:
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... juge Scalia aux Etats-Unis), il est reproché au juge de faire du « cherry picking » en ne choisissant que la ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Une des nouveauté est l'intervention de l'administration lorsque, en ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... Ils désignent uniquement un rôle juridique. Il faut donc faire abstraction de tout ce qui est insignifiant comme le ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... noter que les décisions Behrami et Saramati, en plus de faire jurisprudence pour la Cour EDH (par exemple dans ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... le droit de se marier et droit de fonder une famille, sans faire aucune référence au sexe des mariés. L’article ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... de service minimum ». L’annonce de la grève doit se faire 48heures à l’avance afin que les collectivités ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans ...