Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
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L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... limitée pour instaurer ces commissions et devait le faire en accord avec le droit applicable aux Etats-Unis, dont ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... adoptée. Les régions ont alors pris des mesures pour faire face à ce type de pollution. Certaines régions comme ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... circuit a donc décidé, par l’arrêt Biller , de faire de la méconnaissance manifeste de la loi un moyen non ... plus efficace puisqu’il restreint les possibilités de faire annuler une sentence selon le FAA. L’arrêt Biller v. ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation