Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... dans Syska en revanche, la capacité de la sentence à se faire exécuter, reconnaître ou même simplement à produire ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... protection de la concurrence est ainsi vérifiée. On peut faire ici la remarque que le test de coût semble occuper une ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... Ce qui importe alors n’est pas de savoir qui peut faire des enfants, mais de savoir qui veut et peut s’en ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... légaux doivent être décidés par la CIJ. Comment faire lorsqu’une réponse collective s’impose à une ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le développement d’un droit pénal européen) ont pu faire valoir des arguments à l’encontre ainsi qu’en ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... constitue l’impératif majeur que la CJUE devrait faire prévaloir. Bibliographie Textes de loi : ...