Il était une fois dans l'Est parisien...
... qu’est la Cartoucherie. Nous vous proposons donc de faire une jolie balade au fil des guinguettes en bord de ... c’est possible et c’est ce que nous vous proposons de faire pour animer votre dimanche parisien et varier vos ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... dispositions de l’EGBGB a aussi conduit les auteurs à faire référence à la Loi fondamentale allemande. ... police. L’interprétation du contenu de la loi peut se faire selon plusieurs méthodes. Les méthodes retenues ici ... auteur de l’inégalité de traitement ne peut pas faire référence à une clause d’un contrat méconnaissant ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... B II Bis. Avec le Règlement B II Bis, il s’agit de faire disparaître en matière matrimoniale les situations ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ... pris toutes les modalités procédurales nécessaires pour faire parvenir la requête au défendeur. Ces modalités sont ...
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... des difficultés pour les institutions de l’AELE à faire appliquer le droit de l’EEE dans les Etats membres. ... de l’Union. Les institutions de l’AELE tentent donc de faire accepter aux gouvernements des Etats membres de ... de cette réponse laisse à penser que la Cour a voulu faire savoir aux gouvernements qu’elle est en faveur de ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... la future Justice Ruth Bader Ginsburg, manqua, hélas, de faire jurisprudence. L’ambition de ce billet est de ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... Ainsi, la plupart des arrêts adoptent une approche classique et considèrent que l'originalité s'entend comme ... , et considère qu'elle « oscille entre mérite et nouveauté ». Cette notion demeure donc nécessairement ... ne l'est pas puisqu' ils n'ont pas la compétence pour le faire. Mais ceci n'a pas empêché les juges anglais ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... compétitives et une restructuration indispensable pour faire face à la concurrence internationale ». (1) Les ... possible si l’offrant se trouve dans la position de faire une demande de retrait obligatoire. Les conditions du ... les actionnaires décident d’eux même s’ils veulent faire valoir ce droit ou non et doivent donc eux même juger ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... ait envisagé leur suppression. Est ce que cela doit se faire par l’utilisateur lui-même avant son décès ou par ... transparentes et visibles afin qu’ils puissent faire des choix informés. En effet, la gestion de ce ... défunt n’est pas absolu. La Cour reprend une approche classique en recherchant un équilibre entre ces deux ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévoit que les parties au litige ont le droit de faire appel au droit national de l’État dans lequel la ... participant au litige, ce qui ne les empêche pas de faire appel à l’ordre public. C’est le juge qui doit ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... s’ajoute le fait que la personne doit en principe le faire de vive voix, viva voce , mais il existe des mesures ... et de fiabilité, le témoin avant de témoigner doit faire le serment de dire la vérité (article 66 du Statut de ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: