Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... doctrine, il est donc impossible pour la Cour suprême de faire découler des droits du texte constitutionnel si ... républicain en général qui y voit l’opportunité de faire passer ou de bloquer les propositions de lois arrivant ... au détriment d’une autre, revenant de fait à faire un choix politique majeur. Comme mentionné ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la pleine et effective participation de la ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais n'y trouve pas sa ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... n'en faisant pas partie, comme l'Angleterre, ne peuvent faire l'objet de sanction. Certains responsables ... pour les investissements, sauf lorsqu'il s'agissait de faire face à une perturbation de l'équilibre économique ... un taux de croissance de 2,4 % du PIB lui ayant permis de faire des recettes fiscales, de créer des emplois, et ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la majorité se refuse à autoriser les juges internes à faire, elle-même fait pourtant afin de déterminer que les ... dans l'ordre juridique communautaire – pourrait-elle faire obstacle à un droit interne plus favorable à ... – et d'un droit international très important et classique qu'est la protection diplomatique des ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Braddon écrivait aussi de longs romans policiers avec une nouveauté : comme dans la série Columbo , le coupable ... clair de leur temps hors de l’action, à réfléchir, à faire travailler leurs « petites cellules grises ». Et ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cours de laquelle celles-ci sont seulement invitées à se faire entendre » (CJCE, 9 décembre 1965, Hessische ... à la Constitution. Cette argumentation, tendant à faire entrer le droit de l’Union dans le bloc de ... Melki et Abdeli, 16 avril 2010) a été l’occasion de faire valider le nouveau dispositif par la Cour de Justice. ...
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... au sein du droit du travail dans son ensemble. Pour ce faire, il s’agit dans un premier temps de rappeler les ... plus que deux contraintes légales. Il doit d’abord faire correspondre le motif du licenciement dans une des ... Statement of Reasons for Dismissal Order 2012 envisage de faire passer la période de qualification de l’employé, ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... signifie également éliminer les préjugés et faire changer les comportements, ce qui ne peut se faire qu’à travers les institutions et la mise en place de ... formelle en droit français, selon la conception classique, découle du contrat social et s’exprime ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cette liberté. La Cour d’appel a ici une approche classique en défendant la liberté de création. En France ... genre » concerne la finalité de la parodie : elle doit faire rire gentiment ou méchamment, ce qui comprend la ... il est acquis qu’une parodie ne doit pas forcément faire un usage minimum de l’œuvre protégée. En ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.