Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... des consommateurs, voire par les tribunaux, pour faire « payer la banque » ? Cependant, il ne nous ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... de qualifier ce motif de « surabondant » et d’en faire abstraction lors de sa décision de rejet du pourvoi. ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... soucieux d’octroyer des garanties aux salariés. Pour ce faire, nous analyserons tout d’abord l’appréciation de ... procédure de licenciement pour motif économique. Pour ce faire il doit remplir certaines conditions énoncées dans la ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que l’originalité correspondrait à une certaine nouveauté (Cour d’Appel de Pau, chambre commerciale, 12 ... Münze » -, elle possède une faible originalité, et sa nouveauté est souvent discutée. Comment alors, malgré ces ... les théories techniques et scientifiques ne peuvent pas faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur ; ...
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... laquelle la CJCE a précisé qu'une même entente peut faire l'objet de deux procédures parallèles, devant les ... leur droit privé sur le droit communautaire. Pour ce faire, les législateurs allemands et français se sont ...
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui ne bénéficient pas des moyens appropriés pour faire face à ces nouveaux défis, d’où le besoin d’une ... qui ne bénéficient pas des moyens appropriés pour faire face à ces nouveaux défis, d’où le besoin d’une ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... d'une demi-heure pour comprendre le rôle qu'on va lui faire jouer". Le spectacle fonctionne par différentes ... des objets à d'autres spectateurs dans la salle ou bien faire connaissance avec d'autres personnes. Le but est ... la complicité entre les spectateurs et les artistes. Faire naître une si belle atmosphère pour un spectacle ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La lecture de l’ordre constitutionnel français peut se faire selon le schéma suivant: La Constitution supérieure ... constitutionnel, plutôt qu’un rang supérieur. On peut faire valoir que dans cette hypothèse les fluctuations ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... propres à l'identification des OBC. Elle a, pour ce faire réaffirmé un principe connu sous le nom de "creamy ... au principe constitutionnel d'égalité. Il s'est, pour ce faire, basé sur le texte de l'article 3 de la Constitution ... 90 en Inde, on ne peut que remarquer que, sans pour autant faire explicitement référence à la caste, bon nombre de ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... et la durée de la mission, dont la détermination peut faire l’objet d‘interprétations contradictoires. Pour le ... que lorsque «l’entreprise utilisatrice continue de faire travailler un salarié temporaire après la fin de sa ... travailleur fixe. En outre, un travailleur temporaire peut faire valoir auprès de l’entreprise dans laquelle il est ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... consolidée par la suite en class action. AT&T a tenté de faire appliquer la clause compromissoire contenant une ... l'action. En définitive, ces actions permettent de faire cesser des pratiques illicites ou abusives mais ne ... Mot-clés: