A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... doute on constate tout de même la réticence des juges à faire application d’une norme européenne entrant en ... droit. La recherche de la convergence ne doit donc pas se faire au prix d’une régression sociale et doit toujours ... dans la mesure où il est peut-être difficile de faire coïncider les valeurs et les aspirations des ...
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... de la personnalité juridique, il convient de faire le point sur les droits qu’elle inclut. En effet, la ... les droits extrapatrimoniaux. Cette division permet de faire la différence entre la personne juridique morale et la ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... a une obligation de surveillance ( Wächteramt ), afin de faire en sorte que le développement de l’enfant ne subisse ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La première série de restriction reflète la volonté de faire apparaître la notion de droit public qui n’est pas ... deuxième série de restriction est due à une volonté de faire des règlements spécifiques à chacune des matières ...
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ... transmissible). Le droit français a donc tendance à faire prévaloir le principe de l'inviolabilité du corps ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... qu’elle doit en tant que telle être écartée. Pour ce faire, elle rappelle tout d’abord que pour appliquer les ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... aussi entre les droits fondamentaux eux-mêmes. Le fait de faire prévaloir le principe de neutralité relève d’une ... tenue spécifique par les salariés, mais qu’il doit le faire de manière appropriée c’est-à-dire en fonction de ... la CEDH donne raison aux juridictions allemandes de faire primer l’exigence de neutralité sur la liberté ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... de F.Mercury de garder le dessus sur le SIDA et ne pas en faire quelque chose de central dans sa vie. ... et à cerner la diva du rock. Choisir de faire de Bohemian Rhapsody le titre d’un film sur Freddie ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contrat. L’intérêt de cet arrêt est qu’il permet de faire un parallèle avec la façon dont la notion cause a ... des applications jurisprudentielles semblent faire perdre à cette notion toute cohérence”. Quant à la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... revendications. De plus, le Royaume-Uni semble prêt à faire évoluer sa jurisprudence en ce sens puisque dans un ... exceptions, que l’Allemagne à son tour pourrait faire siennes. Et de la sorte, on aboutirait à une seule et ... et en permettant aux juges nationaux de commencer à faire converger leurs styles d’interprétation. ...