L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... inefficace, ce qui justifierait que les parties n'aient pu faire un choix implicite en faveur de cette dernière. ... efforcée, en cas de contradiction apparente, de faire prévaloir la clause compromissoire ( Cass. civ. 2e, 18 ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par la cour d’appel en 1903, définition depuis devenue classique. D’après cet arrêt, la « floating charge » ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... près de 40 ans. Avant d’aller plus loin et pour se faire une idée plus précise de la pièce, il convient de ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... Cette loi permet entre autres aux patients de se faire prescrire par les médecins des applications ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ...
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La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... l´argument des « clean Hands » dans le but de faire rejeter la demande de l´Iran [22] . De son côté La ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... également le problème des règles qui essayent de faire un compromis entre les traditions des différents ... à l’échelon européen. De l’autre côté, on peut faire une interprétation de l’article qui favorise une ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... Chaque technique nourrit alors les autres et contribue à faire de Shaka un artiste inimitable. Au fond de l'atelier, ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... de l'isolement cellulaire, comme la possibilité de faire de l'exercice en plein air, l'accès à l'interaction ... garantie de visites, mais également la possibilité de faire de l’exercice en plein air, l’augmentation des ...