A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... normes de référence, l’affectation de ces données à une maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T 964/99) relatif à une méthode de diagnostic réalisée grâce à ... de la procédure à l’article 52-4 CBE, c'est-à-dire une non-brevetabilité. L’article Zur Patentierbarkeit von ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la ... régimes matrimoniaux. Cela a l’avantage de permettre une certaine flexibilité, mais risque de complexifier la liquidation du régime matrimonial voire de créer une insécurité juridique. Alors que les droits français et ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat ... européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et ... culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une partie de la communauté des internautes à chercher des ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car ... Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous cette forme : Une histoire du foot féminin , puis Histoire de graffeuses , ... de la révolution française . Et la marmotte est l’une de ses dernières créations. Et la Marmotte ? C’est ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... qu’il envoie sans se rendre compte qu’il laisse une trace quasi indélébile. En effet, si l'écrit ... mai 2007, n. 06-43.209). En l’espèce, l’employée d’une étude notariale s’était servie des SMS qu’elle ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un ... dans l'entreprise dans le but d'assurer au conjoint une rémunération ou à l'inverse, l’absence de toute ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... décidaient alors d’investir l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de ... cette initiative à partir de 1794. Napoléon Ier en fait une prérogative individuelle sous le Premier Empire, avant ... la décision revient au chef de l’État, avec une mise en œuvre par le ministère de la culture. La ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... procès dépend souvent de la qualité du témoignage d’une victime » ( L. Walphen, « Quelles considérations sur ... Le témoignage, entendu comme un « acte par lequel une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... l'Ukraine a subi des destructions massives nécessitant une aide internationale considérable pour sa reconstruction. ... de politique » (5). La guerre en Ukraine a déclenché une série de sanctions économiques internationales visant ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ou de surveiller une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne