La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... amendement de la Constitution américaine est d’une importance particulière en ce qu’il contient la ... que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une personne en raison de son sexe par le gouvernement ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Ce revirement de jurisprudence a entrainé une réforme de la procédure pénale écossaise. La France, ... elle est mise en œuvre, la garde à vue se définit comme une mesure de contrainte qui permet de garder un suspect à ... disposition des agents de police pour les nécessités d’une enquête. Il ne peut y avoir de garde à vue que s'il ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... européenne a reconnu le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, ... le droit européen garantit d’abord l’existence d’une protection équivalente de haut niveau des données dans ... le niveau d’adéquation requis est assuré par une poignée de pays seulement, dont le Canada (Décision ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de la CIJ et du TPIY afin de déclarer irrecevable une requête. La Cour consacre pour la première fois dans ... prisonniers. En 1993, le gouvernement mauritanien adopta une loi d’amnistie pour les infractions ayant été ... rendue coupable hors du territoire de la République de l'une des infractions énumérées par ces articles ». De ... Mot-clés:
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une sanction de certains déficits de ses connaissances, de ... en 2017, on a adopté un texte de loi qui représente une avant-garde absolue en matière de vigilance des ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images et le texte viennent ... forme l’écriture : nous avons commencé à écrire d’une manière linéaire qui entraîne la pensée. Le codex ... Todiébook libère donc de ce support qui a enfermé dans une pensée linéaire et euclidienne. Le rouleau est plan, le ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... et couleurs. Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi ... Avoir monté ce projet dans un espace si public est une réussite en soi. Fini les micro-expositions dans des ... est assez grande ! - et prend tout son sens dans une démarche d'empowerment : (re)prendre notre puissance, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... en principe provisoire mis en œuvre à l’occasion d’une crise économique ou politique. La situation d’urgence ... le territoire… Autrement dit, le Président dispose d’une multitude de moyens pour contrôler le quotidien des ... Jusqu’à la Première Guerre Mondiale, et face à une situation d’urgence, les Présidents agissent de façon ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le contentieux ... de l’Intérieur peut en effet décider de priver une personne de sa nationalité britannique si cela va dans ... l’applicabilité du droit de l’Union Européenne dans une telle situation. La même question ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les ... le nombre de femmes dans le conseil d’administration d’une société cotée est faible ou nul, celui-ci doit veiller ... (i), en conséquence de quoi, l’on peut dire qu’il y a une coexistence de ses instruments de régulation (ii). ... Mot-clés: