Violences sexistes et cinéma au Mexique

... Pugibet)   Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma ... certains rôles ou types de rôles, le fait qu’il faut une réelle parité dans le milieu qui manque cruellement de ... qui sont dans l’immédiateté” . Ellle est dans une perpétuelle recherche d’histoires, parce qu’elle ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... faits.  Au tout début du XIXe siècle, la Grèce était une colonie de l'Empire ottoman. Durant cette période, Lord ... Lusieri, un artiste grecque, et ses hommes pour démonter une grande partie de la frise du Parthénon. Ce travail a ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...

Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Constitutionnel Espagnol. Celui-ci se prononce sur une suspension d´une résolution judiciaire d´une demande d´extradition vers la France. Le Tribunal statue ...

La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... des droits de l’homme. L’Extradition Act 2003 pose une obligation de refus d’extradition en cas de violations ... protégés par la CEDH. L’examen des garanties suppose une étude des autres législations nationales. L’abolition de la double criminalité appelle à une confiance mutuelle sans que les juges se soucient de ce ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... il montre les différentes interactions qui existent entre une banque et une société. En l’espèce une banque avait fait un prêt à une société devant être ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de la source: Les ‘floating charges’ sont une particularité du droit bancaire et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté sur des biens meubles tels que les stocks et les ... cours. La jurisprudence s’est très peu prononcée sur une définition précise. Un des rares arrêts est National ...

ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en vigueur de la Convention de Vienne, on a pu constater une forte tendance des juges nationaux à appliquer le délai ... et standards de leurs propres droits. Ainsi transparaît une grande sévérité des juges allemands dans les ... accorde par tradition des délais plus longs. Cependant, une analyse plus récente de la jurisprudence révèle que ...

ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON

... internationale et notamment celui d’interdire à une partie l’exercice d’une action en justice devant une juridiction d’un pays étranger ou un tribunal ...

ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON

Philippe Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international ... quand les juridictions britanniques peuvent restreindre une procédure à l’étranger par une injonction. Cette procédure est une façon de lutter ...

ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)

Philippe Guez La compétence internationale d’une juridiction peut dépendre du lieu d’exécution d’une obligation contractuelle. Afin de le déterminer, on est ... BGB). Le premier aliéna du § 269 BGB contient une présomption en faveur d’une dette quérable. Que ...