La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence de celle-ci. C’est ... et internationales font de la lutte contre le terrorisme une de leurs priorités absolues. Les Etats-Unis peinent à ... à mener face à ces organisations criminelles d’une nouvelle forme et sont souvent perçues par l’opinion ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
Nihal El jeddaoui L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la ... en mutation, le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des ... artificielle cette dernière décennie a créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions condensées des pièces, présentées chacune en une performance de quarante-cinq à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ketchup, ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... gaspillage alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans ... à la section 3 du Chapitre Ier du titre VI du Livre V), une sous-section (1 bis) intitulée « Lutte contre le ... La nouvelle loi ajoute que le don alimentaire, prévu par une convention entre une association et un opérateur du ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens technologiques mis à ... de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens technologiques mis à ... de l’affaire. Lynette Copland, la requérante était une citoyenne britannique habitant aux Pays de Galle. En ...
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée calme et méandre, comme de l’encre qui ... se mit à bouillonner, et se tra nsforma en une matière dure et rouge vif, aujourd’hui appelée ... Mot-clés:
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... du Code Pénal qui dispose que: « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état, soit par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... où le couple qui cherche à obtenir la reconnaissance d’une union célébrée à l’étranger de requalifier cette ... de reconnaissance de mariage homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une violation des droits et libertés fondamentales ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que cette exception ne pouvait s’étendre au cas d’une compétence exclusive en vertu de clauses attributives de juridiction. Dans cette affaire qui opposait une entreprise italienne, MISAT Srl (MISAT), à une entreprise autrichienne, Eric Gasser GmbH (Gasser), ...