A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... scientologie, mais une approche pragmatique sur un débat qui divise encore les pays membres. La Cour s’exprime donc ... qualification des Eglises de scientologie dans un arrêt qui nous en apprend plus sur la manière de résoudre les ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... vite le jeu met en place des compétitions internationales qui seront diffusées en live sur des chaînes twitch ou ... d’une collaboration et d’une profonde amitié qui s’est tissée au fil des années, entre la compagnie ... temps, le jeu ne proposait que très peu de contenu animé qui avaient pour but unique de présenter le jeu à des fins ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... du 3ème circuit (Court of Appeals for the Third Circuit), qui annula la sentence arbitrale au motif que le litige ... devait essentiellement trancher deux questions de droit : Qui des cours ou des arbitres détient la compétence ... un standard spécial et rejuger l’affaire ? En ce qui concerne cette deuxième question, First Options arguait ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... sont définies comme des « services basés sur internet qui rendent accessible des contenus grâce à leur ... bifaces, effets de réseaux, « multihoming »[3]) qui favorisent la concentration (effet de « lock-in ») ... de la transaction. Pour autant, certains acteurs de la vie économique ayant répondu à la consultation publique ne ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... Allianz intente une action devant la Cour d’arbitrage qui lui donne raison. Le défendeur en première instance ... Il se pourvoi en cassation devant la Cour suprême qui confirme la décision des juges du fond. Dès lors, ... A. ROUX, La part d’ombre de la mondialisation, 2010, p. 73. BU Nanterre. [7] « Limited Liability ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... médecine permet aujourd’hui de distinguer la personne qui portera l’enfant, les personnes fournissant l’ovule ... discrétionnaire bien plus large que le juge français, ce qui lui permet plus de souplesse dans l’application de la ... involontaire (John c/ Calvert, 1993), le droit à la vie privée (John c/ Calvert), la liberté de se reproduire ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... dans son article 6 l’existence d’un droit à la vie. Les paragraphes 2 à 6 précisent cependant que la peine ... au protocole limite l’application pratique de ce texte qui confère pourtant de nouveaux pouvoirs à certains ... Bien que la CESDH encadre ce droit des Etats, les limites qui leur sont fixées restent cependant plus ténues que ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... corrupteur pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des ... corrupteur pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE. L’arrêt commenté U.S. ... pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, les affaires traitées par la ...
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... juste et équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation ... Mais il n´interdit pas les « contrôles au faciès » qui vont pourtant à l´encontre de l´interdiction de ... indirecte depuis l´arrêt du BAG 18.8.2009 NZA 2010, 222) contraint le tribunal du travail régional à ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de la requérante avec une personne du même sexe, ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les ... l’évolution sociale ainsi que les conditions de vie actuelles (§83). Par conséquent, elle considère que la ... un arrêt « J.M contre Royaume-Uni » du 28 septembre 2010 [3] , qu’en s’en tenant à l’orientation sexuelle ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination