Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en ... deux groupes de droits défendus par la jurisprudence qui limite le recours à certains modes de preuves par ... destinataire trouve un autre fondement en l‘article 1134 qui impose un devoir de loyauté entre cocontractants. La loi ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... en France, dû en partie à la crise financière de 2008, qui a restreint la capacité de financement des ... n°2014-559 du 30 mai 2014 (ordonnance de 2014), qui réglemente le financement par souscription de titres ... du 4 novembre 2003 (directive Prospectus), modifiée en 2010 par la directive n°2010/73/UE (désormais remplacée ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de manière explicite, contrairement au droit français qui lui confère une valeur constitutionnelle (préambule de ... de « formule d'or » par la doctrine, puisque la grève qui répond à cette définition donne au salarié et au ... (dirigée contre le gouvernement, par exemple), mais qui comporte un aspect professionnel, ne sera pas illicite. ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... se rattache à l’article 3 al. 1 er de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons ... religieuses. S’agissant des articles de la Constitution qui garantissent implicitement le principe de la liberté ... peut également être définie comme une liberté morale qui fait de la moralité la condition essentielle de ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... est un anglicisme désignant « un échantillon musical qui peut être retravaillé sur ordinateur pour être ... Cahen définit ces dernières comme une « œuvre qui emprunte à une œuvre première et apporte à son tour ... de Michael Jackson Wanna be startin’ something , qui avait lui-même prélevé ce fragment dans le Soul ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... Autrement, le prêt peut varier en fonction d’un indice qui évolue tous les mois, tous les semestres ou tous les ... juridique et financière a permis de transformer ce qui, au départ, était un simple contrat de crédit ... à un fond commun de créance (L. 214-47 C. mon. fin.) qui, pour financer cette acquisition, émet des titres sur ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... SUR LA SAISON THÉÂTRALE 2022 La saison théâtrale qui vient de s’écouler fût riche en découvertes et ... nous témoigne dans un récit choral un demi-siècle de vie. Saigon nous dresse le portrait de deux mondes qui se ... que nous redevenons entier ou sommes-nous condamnés à vivre en restant la moitié de nous-mêmes ? Une pièce bien ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant ... devenue 3,7milliards d’euros fin avril 2015. Un chiffre qui peut paraître faible dans l’économie mondiale, mais qui suffit cependant à attirer l’attention de certains. ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... but de dissoudre le mariage, mais plutôt le contraire, ce qui l’exclurait du Règlement. Et concernant la ... sans filiation). Mais il n’existe aucune règle, qui fixe jusqu’à quel âge une personne doit être ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...