Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... trouvait engagée même par les actes de son représentant qui ne relevaient pas de l’objet social, lorsqu’ils ... codification – contrairement au Code civil français qui conditionne dans son article 1833 la licéité de ... plus favorable aux dirigeants que le droit français, qui opte pour une vision plus équilibrée des pouvoirs en ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... s’agit d’un abus de position dominante. La question qui se pose est celle de savoir si les juges ont un pouvoir ... a été également traitée par l’arrêt Eco Swiss qui ne donne pas des standards uniformes et précis de ... peuvent être mises en évidence dans le développement qui suit. 1. Les principes posés par l’arrêt Eco Swiss ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de l’amour et berceau de l’art et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner dans notre belle ... pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et des gens pressés. En ... choses à votre rythme dans des quartiers typiques de la vie parisienne. A vos marques, prêts, partez! Jour 1: ... Mot-clés:
La grève dans le droit du travail français et allemand
... sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui décident de suspendre l’exécution de leur travail, ne ... collectif de travailler peut s’entendre d’un salarié qui ne se présente pas à son lieu de travail, mais aussi ... Arbeitsrecht Wollenschläger, Carl Heymanns Verlag, éd 2010 Arbeitsrecht Zöllner/ Loritz/ Hergenröder, Verlag C.H. ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... La Charte protège, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et la ... nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi qui doit être expliqué par la partie demanderesse. Enfin, ... de noter que la France adopte une récente position qui se rapproche de l’inadaptation irlandaise au ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans ce sens, il reflète le conflit récurrent qui oppose les libertés communautaires de circulation et le ... effectue par la suite un contrôle rigide de ce dernier, qui la conduit finalement à favoriser les droits ... aux partenaires sociaux) de la directive par la Suède , qui est également rejetée, d’où l’ambiguïté de la ...
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Revue des procédures collectives , n°3 ; Mai 2010, étude 13), et une portée universelle (Article 22 du ... où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est donc vérifiable par les tiers », pour les ... où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est donc vérifiable par les tiers ». En interprétant ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... porterait atteinte à la légitimité de l'État qui ne serait plus respecté et ce "mal insidieux" pourrait ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... - J.M. COULON, La dépénalisation de la vie des affaires , Rapport au garde des Sceaux, ministre de ... Mot-clés: