A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des considérations d'ordre moral, religieux ou culturel qui entourent les loteries comme les autres jeux d´argent ... Il n´y a pas de régime commun en la matière. En ce qui concerne les loteries et les paris sportifs, un monopole ... sportifs, hippiques et du poker en ligne prévue pour 2010. Une autorité indépendante de régulation chargée de ...
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L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... des ordres juridiques international et européen, qui/quel juge a la compétence de contrôle sur quel acte ? ... de la protection des droits individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... tentatives d’introduction de taxe carbone, en 2000 et 2010, ont été censurées par le Conseil constitutionnel ... taxes prévoyaient en effet de nombreuses exonérations, qui pour être constitutionnelles, devaient être en ... Les obligations prévues par le BEHG lient les entreprises qui mettent des carburants sur le marché. Ces entreprises, ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle pourra obtenir l’annulation de la décision qui la condamne. En revanche, les décisions nationales ne ... Etats membres par l'article 3 § 2 du règlement 1/2003, qui interdit aux juridictions et autorités nationales d'appliquer un droit national qui aboutirait à une solution contraire à celle du droit ...
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... une contestation de la part des consorts Bazzle et Lackey, qui avaient contracté auprès de Green Tree des prêts pour ... américaine. Par crainte de tomber sur un arbitre qui verrait dans le silence de la clause compromissoire une ... insèrent désormais dans leurs contrats des clauses qui, en plus de prévoir l’arbitrage de tout litige à ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... rédacteurs de la CNY à aménager une clause de faveur qui figure à l’article VII. Celui-ci dispose en effet en ... cet article renvoie tout simplement à la CNY en ce qui concerne la reconnaissance des sentences étrangères en ... L’art V de la CNY traite quant à lui des motifs qui peuvent entraîner le refus d’exécution de la sentence ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... il faut une offre, une acceptation et un consentement qui soient valables ainsi qu’une consideration suffisante. ... ) fait une proposition à l’acceptant ( offeree ) qui, en acceptant créer le contrat. Le contrat est conclu ... la jurisprudence est à l’origine de cette décision, qui a ensuite été adoptée en droit positif américain ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... trouvait engagée même par les actes de son représentant qui ne relevaient pas de l’objet social, lorsqu’ils ... codification – contrairement au Code civil français qui conditionne dans son article 1833 la licéité de ... plus favorable aux dirigeants que le droit français, qui opte pour une vision plus équilibrée des pouvoirs en ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... s’agit d’un abus de position dominante. La question qui se pose est celle de savoir si les juges ont un pouvoir ... a été également traitée par l’arrêt Eco Swiss qui ne donne pas des standards uniformes et précis de ... peuvent être mises en évidence dans le développement qui suit. 1. Les principes posés par l’arrêt Eco Swiss ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de l’amour et berceau de l’art et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner dans notre belle ... pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et des gens pressés. En ... choses à votre rythme dans des quartiers typiques de la vie parisienne. A vos marques, prêts, partez! Jour 1: ... Mot-clés: