A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... la perspective du Brexit et l’incertitude juridique qui suivra en matière de régulation bancaire et financière ... le Small Business, Enterprise and Employment Act 2015 qui avait établi un registre des bénéficiaires effectifs ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... et effets spéciaux réalisés en post production qui donnent lieu à la représentation de ces mêmes ... Sont ainsi donnés à voir les espaces personnels de vie des personnages, les espaces de travail, mais aussi les ... par une bande son continue avec des ambiances variées qui contribuent à l’immersion des spectateurs au sein du ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... sociaux et de santé, relatifs à la protection de la vie privée lorsque ces technologies contournent le droit. En ... juridique imprécis. C’est précisément cette faille qui a été exploitée par Dior. En l’espèce, la ... exploitation potentiellement dangereuse de ces données qui se fait en dehors du droit, pour répondre à des ...Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise qui touche la Barings Bank. La ‘Financial Services and ... Financiers (the Financial Services Authority, FSA) qui devient l’institution centrale pour la régulation et ... et financier britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... le tribunal compétent est celui du lieu ou l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit étre ... ont appliqué l'article 57.1 de la Convention de Bruxelles qui mentionne que le paiement doit étre effectué au lieu de “l'établissement du vendeur” qui était espagnol, d'ou compétence des tribunaux ...ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le règlement comme la convention qui le précédait sont d’origine civiliste, l’intérêt ... également du règlement dans sont articles 5(5) en ce qui concerne les ligites d’une société ayant une activité qui ne soit pas une branche de la société en Angleterre. ...