Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers peuvent faire partie d’organes chargés ... la famille, des retraités, des femmes et de la jeunesse, qui nomme également son directeur. L’indépendance voulue ... sa fonction. La HALDE est encore plus présente dans la vie publique que sa voisine allemande. Elle a une mission ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... allemande dans sa décision du 3 mars 2004 qui dénonce fermement la non conformité à la Constitution ... ne pouvait être entreprise par le juge d’instruction qui ne peut exécuter tout acte utile à la manifestation de ... en allemand, terme qui traduit bien l’ingérence dans la vie privée, a été conçu comme moyen efficace pour ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... peinent à reconnaître l’existence d’une coutume qui permettrait d’exclure l’application de l’immunité ... de l’immunité de juridiction ratione materiæ en ce qui concerne certains comportements constitutifs de crimes de ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... En outre, il bénéficie d’un mécanisme de garantie qui lui permet de s’assurer contre toute panne durant un ... est davantage informé et protégé. Ce sont ces raisons qui le poussent à payer un prix plus élevé. On constate ... sait plus que son cocontractant sur le bien ou le service qui fait l’objet du contrat. Le fait que la même ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne a fortement critiqué la position américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la ... principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre cinq ans de négociations ... industrialisés sont réticents à abandonner leur mode de vie en limitant leur consommation de combustibles fossiles, ...
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... et tordues elle dessine des trajectoires erratiques qui déjouent constamment nos horizons d’attente. En ce ... de cesse de filmer, celles de l’art et de la politique qui se confondent dans une ode à la liberté rêvée. Un ... laissent place aux néons cauchemardesques de la vie nocturne où le vert du dégout se trouve intimement ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... voie d’exception sur demande d’un couple d’hommes, qui s’est vu refuser par l’officier d’état civil la ... comme une simple consécration d’une communauté de vie durable entre deux personnes, faisant découler des ... comme le souligne le Tribunal, l’Assemblée constituante voulait « définir la sphère de compétence de ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent qualifier ... p.133) qui définit le mariage comme étant une union à vie consentie par un homme et une femme à l’exclusion des ... être refusée au motif que l’enfant est susceptible de vivre avec un couple homosexuel. Rappelons également que la ... Mot-clés: mariage / homosexualité
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... échanges en pair-à-pair : c’est le système Hadopi qui permet de poursuivre grâce à l’identification des ... trouvé confronté à une autre pratique sur Internet qui se développe de plus en plus : le streaming. Cette ... Analyse des Film-Streamings im Internet , GRUR 2010, p. 677/p. 678). Le streaming, qui permet un accès ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon