A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne a fortement critiqué la position américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la ... principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre cinq ans de négociations ... industrialisés sont réticents à abandonner leur mode de vie en limitant leur consommation de combustibles fossiles, ...
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... et tordues elle dessine des trajectoires erratiques qui déjouent constamment nos horizons d’attente. En ce ... de cesse de filmer, celles de l’art et de la politique qui se confondent dans une ode à la liberté rêvée. Un ... laissent place aux néons cauchemardesques de la vie nocturne où le vert du dégout se trouve intimement ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... voie d’exception sur demande d’un couple d’hommes, qui s’est vu refuser par l’officier d’état civil la ... comme une simple consécration d’une communauté de vie durable entre deux personnes, faisant découler des ... comme le souligne le Tribunal, l’Assemblée constituante voulait « définir la sphère de compétence de ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent qualifier ... p.133) qui définit le mariage comme étant une union à vie consentie par un homme et une femme à l’exclusion des ... être refusée au motif que l’enfant est susceptible de vivre avec un couple homosexuel. Rappelons également que la ... Mot-clés: mariage / homosexualité
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... échanges en pair-à-pair : c’est le système Hadopi qui permet de poursuivre grâce à l’identification des ... trouvé confronté à une autre pratique sur Internet qui se développe de plus en plus : le streaming. Cette ... Analyse des Film-Streamings im Internet , GRUR 2010, p. 677/p. 678). Le streaming, qui permet un accès ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui clôturaient le cycle d’Uruguay. Cet organe constitue ... l’Organe de Règlement des Différends. La question qui se pose est : dispose-t-on avec l’ORD d’une ... et celui du Droit communautaire. Les accords de Marrakech qui clôturaient le cycle d’Uruguay ont établi plusieurs ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme de ne pas ... désirer un enfant, ou celui de l’enfant à naître de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce ... pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a aboli certaines limites toujours présentes au droit à ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... des pouvoirs publics, notamment au niveau local, qui a favorisé la haine « anti-Rom », aussi appelée ... (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire détruire un camp de roumains par le feu, ... pour ce qui est du droit à un logement décent et à la vie privée, des garanties procédurales et des recours ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, ... un moyen efficace de la comprendre, de l’accepter, de vivre avec. C’est un processus magique et je voulais aussi ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste