L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... français est doté du régime de « l’astreinte », qui consiste en une condamnation pécuniaire accessoire et éventuelle, qui s’ajoute à la condamnation principale pour le cas où ... italien entendra combler, concrètement, les lacunes qui pèsent sur son système en matière d’exécution ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... du 23 juillet 2008 [1] , entrée en vigueur le 1 er mars 2010. L’ordre juridique français disposait avant la ... 1 er de la loi constitutionnelle n°1 de 1948 [2] qui met en œuvre l’art. 134 de la Constitution italienne ... sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé . » On relève ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Cour Suprême Britannique et l’arrêt Rottmann rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de ... conteste la légalité de cette décision ministérielle qui, selon lui, a pour effet de le rendre apatride, ce que ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... de volonté s’oppose à la théorie de la réception qui s’attache à la réception de cette même acceptation ... à travers l’article 1262 du Code civil espagnol (CCE) qui fixe avec précision la théorie à appliquer pour ... demeurent. Dès lors, quelle est la théorie qui doit prédominer ? On pourrait emprunter à Platon ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un homme”. Sa mère l’élève ... Elle nous raconte à travers ces étapes de sa vie comment G.M. est parvenue à s’immiscer dans son ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... Le paragraphe 3, quant à lui, énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un ... de vies égales dans l’ensemble des secteurs de la vie sociale, entre les personnes handicapées ou non. Ses ... Internationaler Verlag der Wissenschaft Peter Lang GmbH, 2010, p.302 [15] BGH, Urteil vom 22. 12. 2004 - 2 StR 365/04 ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décision du Tribunal de Rome (n°81287/09 du14 avril 2010) invite à revenir sur les systèmes italiens, français ... de la FAPAV (Federazione Anti-Pirateria Audio-Visiva) qui avait permis d’identifier une liste de 13 sites ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... commun » (mettre en place des conditions sociales qui permettent la réalisation spirituelle et matérielle de ... dits de « 3 ème et 4 ème générations » (droit à vivre dans un environnement libre de contamination). ... à ceux prévus à l’article 19 (tels que le droit à la vie, l’égalité devant la loi ou le droit de propriété). ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili