Le consentement, par Vanessa Springora

... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un homme”. Sa mère l’élève ... Elle nous raconte à travers ces étapes de sa vie comment G.M. est parvenue à s’immiscer dans son ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... Le paragraphe 3, quant à lui, énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un ... de vies égales dans l’ensemble des secteurs de la vie sociale, entre les personnes handicapées ou non. Ses ... Internationaler Verlag der Wissenschaft Peter Lang GmbH, 2010, p.302 [15] BGH, Urteil vom 22. 12. 2004 - 2 StR 365/04 ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... décision du Tribunal de Rome (n°81287/09 du14 avril 2010) invite à revenir sur les systèmes italiens, français ... de la FAPAV (Federazione Anti-Pirateria Audio-Visiva) qui avait permis d’identifier une liste de 13 sites ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... commun » (mettre en place des conditions sociales qui permettent la réalisation spirituelle et matérielle de ... dits de « 3 ème et 4 ème générations » (droit à vivre dans un environnement libre de contamination). ... à ceux prévus à l’article 19 (tels que le droit à la vie, l’égalité devant la loi ou le droit de propriété). ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... sont généralement développés par des acteurs privés qui, sous couvert du secret industriel, ne sont pas tenus de ... le cadre de toute décision de justice pouvant affecter sa vie, liberté ou propriété « [no one shall be] deprived of ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... en Afrique. Les milliers de migrants africains qui affluent en Méditerranée sont la conséquence directe ... de graves crises politiques, économiques et climatiques qui secouent ce continent. Les pays européens, et en ... un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur exercice.   ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36).   La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... surtout la conviction religieuse ainsi que la liberté de vivre selon celle-ci. Pour la Cour, cette considération est ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... vestimentaires dont l’importance est capitale dans la vie quotidienne du travail. Les controverses engendrées par ... des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie le 13 décembre 2010 (n°F 10/00587)  a prononcé le licenciement d’une ... de l’homme CEDH 3 févr.2011, Siebenhaar , n°18136/02 qui s’est prononcée à l'occasion d'un litige ayant ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la ... promue par l’article 9, permettaient en elle même la vie en communauté. C’est aujourd’hui le maintien de ... un effort de simplification, le Royaume-Uni entreprend en 2010, l’unification de toutes ces dispositions en matière ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la ... promue par l’article 9, permettaient en elle même la vie en communauté. C’est aujourd’hui le maintien de ... un effort de simplification, le Royaume-Uni entreprend en 2010, l’unification de toutes ces dispositions en matière ...