La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard

... compétence à contrôler les règlements communautaires qui transposent en droit européen les résolutions du ... sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1267 qui impose des sanctions financières au régime des Talibans ... à réviser toutes les inscriptions avant le mois de juin 2010. La décision prise par la CJCE dans l’arrêt Kadi ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... «baby boom» et à l’allongement de l’espérance de vie, les nouvelles générations ont bien du mal à assurer ... l’égalité substantielle comme le montre l’article 13 qui dispose que «l’Etat doit assurer les conditions pour ... législateur cherche à protéger les enfants handicapés qui sont économiquement à leur charge dans le respect de la ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que cette protection touche en majorité les hommes, qui avaient des salaires supérieurs à ceux des femmes avant ... que cette extension, en raison des coûts supplémentaires qui en auraient découlé, aurait limité les chances de ... ne sont pas dans la logique de rattrapage salariale dès 2010, cette solution semble avoir peu de chance d’être ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’extranéité est significatif, les parties qui ont choisi la loi qui s’appliquera au contrat peuvent être confrontées aux ... droit applicable au contrat. Il s’agit de dispositions qui transposent les conceptions nationales d’ordre ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
... individu à un procès équitable, et de la limitation qui peut être apportée à ce droit. Ce billet aura donc ... la Société NML Capital saisit la juridiction américaine qui statua, en 2006, en sa faveur [2] .  Forte de cette ... de ce fait l’argumentation de l’Etat argentin qui avait excipé de son immunité d’exécution. Le ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... différences entre les régimes déjà existants et ceux qui seront introduits par la suite, pour mieux apprécier ... jusqu'en 2009, puis au 1er janvier de chaque année depuis 2010. Au 1 er janvier 2014, il a été réévalué à 9, ... salaires a pris le pas sur l’augmentation du coût de la vie. Le SMIG, ayant pris du retard par rapport aux salaires ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... conviction profonde d’appartenir à l’autre sexe, ce qui l’entraîne à demander que son corps soit corrigé en ... peuvent s’expliquer par la nature biologique du modèle qui définit l’identité sexuelle dans les pays européens ... nouvelle identité sexuelle pour toutes les actions de la vie. Il semble que la question à régler qui posait ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... 10 n’était pas exhaustive : certaines activités qui n’y sont pas mentionnées doivent tout de même être ... interprétation en définissant les risques de dommages qui doivent être pris en compte, il n’existe pas de liste ... de l’administration (Ord. Nº103050 du 23 septembre 2010). Celle-ci est censée ne créer aucun droit, ni pour le ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

Annaelle Dasse Depuis le mouvement Me Too qui a bouleversé le milieu du cinéma international, de ... collective La parité femmes-hommes est un sujet qui prend de plus en plus d’importance dans presque tous ... tend à reproduire des représentations issues de la vie quotidienne. Il est donc plutôt commun de voir des films ...