A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... de leur activité par des organismes extérieurs, qui ont été récemment réformés à la suite de la crise ... français, en ce sens qu’elle regroupe des sociétés qui peuvent avoir des statuts différents mais qui ont en ... Gavalda, J. Stoufflet, Droit bancaire, Litec 8è édition, 2010). 2. L’accomplissement d’opérations de banque En ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... veux les voir ! ». C’est cet accueil haut en couleur qui ouvre le bal de Chroniques Pirates, mis en scène par ... nous embarquer dans une poétique qui nous fait voir et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus ... de la corde ou du canon ? Qui veut vivre vieux ici ? Une vie courte et flambante les gars. Mieux vaut quelques minutes ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... de non-responsabilité, contrairement au droit français qui, sous-couvert du principe de la réparation intégrale, ... elle est depuis longtemps familière au droit anglais, qui distingue le préjudice financier qui est la conséquence directe de l’acte de négligence, ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... La force du récit, ce sont ces petits moments de vie simples qui racontent des relations compliquées, et un choix de ... comment se parler. Max, de son côté, doit apprendre à vivre avec le manque et n’aura d’autre choix que de se ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... juridique autonome bien que les frontières entre la vie privée et professionnelle soient ... aussi l’employé. Cela signifie donc que l’employeur qui obligerait le salarié à exercer son métier en télétravail et qui licencierait son salarié ne souhaitant pas donner son ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Nous voyons depuis un certain regard, le regard de Salgado qui est profondément humain. Il ne fait pas que montrer ... en vrai ses splendides photos. Sebastiao Salgado, sa vie, son œuvre Sebastiao Ribeiro Salgado est né au ... ses photos et décrit les expériences qu’il a pu vivre, la manière dont cela l’a marqué et les réflexions ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Nous sommes tous des migrants
... [4] fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours existé, qui ont toujours eu des ... à « tous les hommes de bonne volonté qui souhaitent vivre sur le sol argentin ». Et, dans les pires moments de ... certaines privations, le migrant trouve l’espoir d’une vie meilleure pour lui et pour ses enfants. Et c’est ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... 1.La controverse doctrinale est forte en ce qui concerne la compatibilité juridique de tels impôts ... s’agisse de biens d’importance fondamentale pour la vie terrestre. C’est à cet égard que les intérêts liés ... un principe directeur de politique sociale et économique. Vivre dans un environnement sain est un droit fondamental ... Mot-clés:
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... ou si l’on veut d’une limitation congénitale, qui permet bien à la loi et qui même l’oblige à prévoir, car gouverner c’est ... l’a définie comme « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création