Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est ... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ... d’un nouveau concept qui se base sur une constatation simple : les personnes ont de multiples identités. Il ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (« ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... de vie ne satisfait pas le seuil de gravité requis (§92-93). Néanmoins l’individu peut apporter la preuve qu’en ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... Il est intéressant de noter l’impact de cette influence dans la construction de l’arrêt de la CEDH ainsi que dans sa portée, afin d’établir si cette dernière ... l’objet d’une procédure dirigée contre lui en 1997 sur le fondement de la loi d’amnistie générale ; il ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... constat suivant : « Si le plastique joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... du handicap, puis les politiques mises en oeuvres dans ces deux pays de l'Union Européenne, permet de mesurer ... à l'égard des personnes handicapées préconisée dans le cadre de l’Union. Force est de constater que la ... un arsenal législatif rénové, peine à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... [2] La question des modifications est devenue centrale dans une économie où la mobilité professionnelle et ... est possible que les deux parties en restent finalement au simple acte de licenciement. Le fait qu’en droit allemand ... en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les similitudes des modifications ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la ... l’enfant” au premier plan. C’est seulement en 1924, dans le cadre de la Déclaration de Genève, qu’émergea ... ses protocoles facultatifs, de la Convention Européenne sur l’exercice des Droits des Enfants de 1996 ou encore de ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et ... membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas ...