Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... un individu de demander la suppression d'informations sur son passé pouvant lui nuire dans l'avenir. Mais le droit à ... de contrôle « chargée de surveiller l'application, sur son territoire, des dispositions adoptées par les Etats ... le concernant. Il s'agissait de recherches associées à son nom dans Google, lesquelles renvoyaient vers des journaux ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... d’égalité de traitement dans les OPA 1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la protection des ... se manifeste par la répartition des primes de contrôle entre tous les actionnaires affectés par l’offre, ceci ... pour éviter le plus possible que l’offrant n’exerce son droit de vente forcé de manière abusive, l’article 60 ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... rémunération des dirigeants des sociétés cotées et de son encadrement au travers notamment de la volonté du ... mentionnés pour chaque mandataire social. Clair dans son ensemble, nous rappellerons seulement que la loi PACTE ... Il est fait état de l’exhaustivité, de l’équilibre entre les éléments de la rémunération, de la ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... de voir si l’ordonnance du 23 mars 2006 répond à son objectif de modernisation en rendant le droit français ... de la banque était flottante. D’après le contrat entre la banque et la société, cette dernière devait ... toujours très claires. On peut également regretter l’absence d’unification du régime du nantissement. La ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... (CJCE 1977, Avis 1/76). La CJCE invoquait également l’absence de base juridique pour une telle adhésion (CJCE, 28 ... organisation s’occupe des règles régissant le commerce entre pays. Elle fonctionne par ses accords négociés et ... tant qu’organisation internationale soit renforcé par son adhésion à la CESDH, celle-ci s’accompagne aussi ... Mot-clés:
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un ... un phénomène en prenant en compte les intersections entre les diverses catégories de différenciations sociales ... des femmes « sans-papiers » se trouve dans l’absence de dénonciation de ces dernières. On peut ici dire ... Mot-clés:
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... chose qui arrive, mais seulement celles qui attirent son attention ; rien ne peut attirer son attention plus que ... situe au même endroit que le pouvoir hégémonique qui, entre autres, contrôle partiellement la vitesse à laquelle ... “le problème de la sécurité”), ensuite, d’absence de communication (ce que nous pourrions appeler des ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... Européenne des Droits de l’Homme, et a ainsi suspendu son obligation de respect envers certains droits de l’Homme ... la Constitution – tout comme en France où, malgré l’absence d’adoption du projet de constitutionnalisation en ... pouvoir judiciaire. Seule la législation secondaire – entre autres les règlements et autres actes du pouvoir ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... donc fondé sur les différences de coûts de réduction entre les différentes installations (Massai, p. 109). Cela ... les droits sont uniques, échangeables et transférables entre les participants (Clo, p. 60-61). De part le caractère ... et la directive 2009/29/CE dépend principalement du choix entre une distribution gratuite ou d’une mise en vente des ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... bientôt six mois que j'y habite et que je tombe sous son charme un peu plus chaque jour. Un jour, alors que je ... et du syncrétisme il faut se tourner vers son histoire, vieille de deux mille ans, pour observer toutes ... gallo-romain Catolacus pour s'y faire enterrer, donnant son nom à la ville et plus tard, au V e siècle, à la ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;