L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... du contrat. Lorsque la vendeuse s’est rendue compte de son erreur, elle a tenté de récupérer son bien en proposant au bijoutier de lui racheter la pierre ... 19 ème siècle, les cours américaines distinguent encore entre les actions en Equity et les actions en Common Law . La ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ... un peu ronde, mère de famille et acharnée à son poste d’assistante juridique dans un cabinet d’avocat ... réputé de New York faire un burn out et qui quitte son poste   et ne donne plus jamais de nouvelles. Et nous ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

Soumis le 29/06/2023 par Beatrice Lion dans MBDE / Droits internationaux
... » [7] . Il est donc important de faire une distinction entre l’écocide et «  l’écocrime » qui, au ... de l’écocide en tant que crime international.  En l’absence de définitions claires, il existe un risque que le ... de la Convention citoyenne pour le climat à l’issue de son adoption formelle dimanche 21 juin 2020. ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... d’une fraude, d’un conflit d’intérêt ou d’une absence de contre-prestation.  Une fois que l’actionnaire ... en jeu de leur responsabilité. La Cour a différencié entre les dirigeants et les administrateurs. En effet, les ... un dirigeant à sa responsabilité en cas de violation de son devoir de loyauté (§102(b)(7) du Delaware General ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des États membres concernant les contrats à distance entre consommateur et fournisseur. L’article 9 de cette ... contre-prestation en cas de fourniture non demandée, l'absence de réponse ne valant pas consentement. En Allemagne, ... même de la partie régissant les rapports d’obligations entre les personnes. Ainsi, l’article 241a BGB pose le ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du gouvernement, permet au gouvernement de communiquer son propre point de vue sans que cela soit contraire au ... à l’ordre public en raison de la ressemblance de son nom avec celui d’une substance stupéfiante. La différence énoncée entre la conception américaine et française de la liberté ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... face à ces augmentations et considère que nombre d'entre elles sont des discriminations. La bailleresse, ... d'origine non-européenne. Le juge estime que par son comportement, la propriétaire a fait comprendre aux ... dans le parc immobilier est connue depuis longtemps. Son ampleur est illustrée dans l'arrêt Shelley v. Kraemer , ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... théologique qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes orientations de l’Islam : le  Sunnisme ... bovidé. On retrouve également le culte du corps à corps entre l’homme et l’animal avec une aptitude physique ... de la vallée de Bâmiyân (avant destruction) Il y a une absence d’iconicité anthropomorphique (de la ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés ... les attitudes racistes et xénophobes. Cependant, malgré son approbation à l’unanimité par le congrès des ... peut aussi varier en fonction de l’origine de son demandeur, ce qui instaure finalement une sélection ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés ... les attitudes racistes et xénophobes. Cependant, malgré son approbation à l’unanimité par le congrès des ... peut aussi varier en fonction de l’origine de son demandeur, ce qui instaure finalement une sélection ...