L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... du contrat. Lorsque la vendeuse s’est rendue compte de son erreur, elle a tenté de récupérer son bien en proposant au bijoutier de lui racheter la pierre ... 19 ème siècle, les cours américaines distinguent encore entre les actions en Equity et les actions en Common Law . La ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ... un peu ronde, mère de famille et acharnée à son poste d’assistante juridique dans un cabinet d’avocat ... réputé de New York faire un burn out et qui quitte son poste et ne donne plus jamais de nouvelles. Et nous ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... » [7] . Il est donc important de faire une distinction entre l’écocide et « l’écocrime » qui, au ... de l’écocide en tant que crime international. En l’absence de définitions claires, il existe un risque que le ... de la Convention citoyenne pour le climat à l’issue de son adoption formelle dimanche 21 juin 2020. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... d’une fraude, d’un conflit d’intérêt ou d’une absence de contre-prestation. Une fois que l’actionnaire ... en jeu de leur responsabilité. La Cour a différencié entre les dirigeants et les administrateurs. En effet, les ... un dirigeant à sa responsabilité en cas de violation de son devoir de loyauté (§102(b)(7) du Delaware General ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... des États membres concernant les contrats à distance entre consommateur et fournisseur. L’article 9 de cette ... contre-prestation en cas de fourniture non demandée, l'absence de réponse ne valant pas consentement. En Allemagne, ... même de la partie régissant les rapports d’obligations entre les personnes. Ainsi, l’article 241a BGB pose le ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... du gouvernement, permet au gouvernement de communiquer son propre point de vue sans que cela soit contraire au ... à l’ordre public en raison de la ressemblance de son nom avec celui d’une substance stupéfiante. La différence énoncée entre la conception américaine et française de la liberté ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... face à ces augmentations et considère que nombre d'entre elles sont des discriminations. La bailleresse, ... d'origine non-européenne. Le juge estime que par son comportement, la propriétaire a fait comprendre aux ... dans le parc immobilier est connue depuis longtemps. Son ampleur est illustrée dans l'arrêt Shelley v. Kraemer , ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... théologique qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes orientations de l’Islam : le Sunnisme ... bovidé. On retrouve également le culte du corps à corps entre l’homme et l’animal avec une aptitude physique ... de la vallée de Bâmiyân (avant destruction) Il y a une absence d’iconicité anthropomorphique (de la ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés ... les attitudes racistes et xénophobes. Cependant, malgré son approbation à l’unanimité par le congrès des ... peut aussi varier en fonction de l’origine de son demandeur, ce qui instaure finalement une sélection ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés ... les attitudes racistes et xénophobes. Cependant, malgré son approbation à l’unanimité par le congrès des ... peut aussi varier en fonction de l’origine de son demandeur, ce qui instaure finalement une sélection ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire