Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité d’être humain. Les transsexuels européens ... « le droit pour chacun d’établir les détails de son identité d’être humain » (Goodwin c.Royaume-Uni, ... alors pour définir les conditions qui entourent ce lien entre identité et contrats, mais il doit être mis en ...
Mot-clés:
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à ... une artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son travail autour de cette question. En effet, à travers ... les peintures de Pérez, il faut également souligner l’absence totale d’érotisation , puisque l’artiste se ...Les films de notre enfance
... Le Grinch à Noël, Les Mystérieuses cités d’or entre cousins et cousines ou encore Fantastic Mr. Fox et ... toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans ... une société de tolérance et d’acceptation de son prochain. » Courtes critiques sur Télérama : « Le ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence ... (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. 1er, consacre le principe actur sequitur ...
Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... (dans la responsabilité pour faute) ou de prouver le lien entre le sujet appelé à répondre du dommage et autrui ou ... peut rendre impossible de retracer les étapes de son raisonnement et vérifier quelle donnée ou quel code ... 1240 du Code civil parle exclusivement de « dommage ». L'absence de la catégorie spécifique des « préjudices » ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... une lecture de l’extérieur selon la subjectivité du peintre. On parle à cette époque de veduta, c’est-à-dire ... lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... surréalisme, Dali nous invite aussi à l’évasion avec son célèbre tableau Jeune fille à la fenêtre . Ici, Dali ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... pension alimentaire ne crée pas de discrimination directe entre hommes et femmes, comme l’affirme la décision ... de ces Etats sont autonomes, et chacun possède ainsi son propre Code Civil. En conséquence, les questions ... civiles mexicaines, à celle de la France et de son fameux Code Civil napoléonien, on peut facilement ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... hétérogènes à ce sujet. Pour assurer l'équilibre entre vie privée et devoirs déontologiques, les juges ... en ligne des annonces pour se prostituer, en dehors de son temps de travail, peut légitimement faire l’objet de ... responsable l’auteur des publications, il prononçait à son encontre une mesure disciplinaire suivie de son exclusion ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... du manque de professionnalisme des influenceurs ou de l’absence de connaissance des normes en matière de publicité, ... une publication de l’influenceuse Paulina Eriksson sur son compte Instagram. La publication en cause consiste en une ... déterminant. Cette dernière établit un lien direct entre le post de l’influenceuse et l’entreprise qui ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... Parfois il est plus facile à une personne de satisfaire son désir maternel (ou paternel) que de gagner une batail ... les participants de l’accord. En effet, le contrat entre la mère porteuse et les parents biologiques règle ... à cette ouverture vers la PMA, ce n’est pas une absence de mariage puisque le concubinage est visé et depuis ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation