L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans lequel il avait sa résidence habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une ... source de conflits autant politiques que juridiques entre les États. On parle d’enlèvement international ... au problème de reconnaissance des décisions en cas d’absence d’audition de l’enfant (III). I. L’art.13 de la ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... Europarecht Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est ... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, Justiziabilität, ... sa position avec force. Lors de l’écriture de son article en 2001, la seule question restant encore ouverte ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des enfants à leur mère entraînant la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les ... 3). Le principe moteur est le retour de l’enfant dans son pays d’origine (Art 12). Ce principe est naturellement ... d’effectivité du droit international. L’articulation entre les différents ordres juridiques revêt ici tout son ...
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... civiles d’exécution a introduit une nette distinction entre les mesures d’exécution forcée, réservées aux ... l’action au fond, elles l’empêchent d’organiser son insolvabilité, en déplaçant ses biens à l’étranger ... sont délivrées ex parte , c’est-à-dire en l’absence du défendeur, sans débat contradictoire, sur ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... était depuis 16 ans dans une entreprise postale. De part son ancienneté, la convention collective applicable posait ... (« außerordentliche Kündigung »). Suite à son absence au travail de 81 jours sur une période de deux ans ... comité d’entreprise et l’office de l’intégration entre autres, de rechercher des mesures pouvant sécuriser un ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant sur son propre terrain, dépasse la limite et empiète sur le terrain de son voisin, ce dernier subit une privation de terrain. De ... immeuble entier, qui ne sera alors plus habitable. C’est entre autre ce qu’a voulu éviter le législateur allemand ...
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... les poissons de l’aquarium tropical. Berceau de son enfance, ce lieu, bâti à l’occasion de l’Exposition coloniale de 1931, le fascinait par son gigantisme, ses immenses portes, et ses sculptures qui ... . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous passons de l'univers du ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... le problème relevant essentiellement d’un conflit entre l’ancien et le nouveau droits. Pour résoudre ce ... est apparue nécessaire. En raison de son rapport singulier avec la religion et malgré ... pour la publicité, car l’observateur ne peut pas donner son consentement à s'y exposer (TGI Paris, 23 octobre 1984). ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH