Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... est important de rappeler qu’il existe une distinction entre deux types d'œuvres plurales se retrouvant en droit ... le travail de nature technique (couture, prise de son) et celui de nature créative (dessin, cadrage) dans la ... du processus créatif des œuvres audiovisuelles. Cette absence conduit ce dernier à devoir fournir la preuve que sa ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... la France a entendu introduire cette notion dans son propre droit par un raisonnement qu’il est intéressant ... la société « Attridge Law » (la société) jusque son acceptation de chômage volontaire (« voluntary ... en ce qui concerne le lien qu’il doit exister entre la personne handicapée et la personne discriminée. La ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... intellectuelle qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne ... à l'utilisation de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le développement accru des médias ... de reproduire intégralement et de rendre accessible sur son site Google Books des extraits de livres sur lesquels les ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... l’on souhaite. La Cour établit ainsi une différence entre la liberté de croire en sa religion et la liberté ... du port du niqab. En l’espèce, une femme avait vu son permis de conduire annulé suite à son refus de retirer ... n’ont pas été bafoués. La Cour d’appel a jugé l’absence de contrainte substantielle suffisante et n’a pas ...La grève
... par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours ... ce droit, quelles conditions doivent être remplies pour son exercice, à quel moment et dans quel but ce droit peut ... de travail. [6] Pour la Cour de cassation « en l’absence de tout texte légal ou réglementaire précisant les ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. L’actualité récente laisse la place ... pour finalement être abandonnée faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de ... La Charte des Nations Unies crée différents ponts entre son système juridique et celui des organismes régionaux . ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive ... me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai ... féministe. L’intrigue s’inspire très librement de son histoire et de ses témoignages. On y ressent ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries