La grève
... par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours ... ce droit, quelles conditions doivent être remplies pour son exercice, à quel moment et dans quel but ce droit peut ... de travail. [6] Pour la Cour de cassation « en l’absence de tout texte légal ou réglementaire précisant les ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. L’actualité récente laisse la place ... pour finalement être abandonnée faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de ... La Charte des Nations Unies crée différents ponts entre son système juridique et celui des organismes régionaux . ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive ... me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai ... féministe. L’intrigue s’inspire très librement de son histoire et de ses témoignages. On y ressent ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... réaffirmé la responsabilité du dirigeant qui manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à son profit. Le juge français a retenu une solution similaire ... a été beaucoup plus tardive. Pour marquer le lien entre le devoir de loyauté du dirigeant et le cas des ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre les noms de domaine et les marques. Les juges italiens ... du 23 septembre 2009, n. 08/02816). Cependant, en l'absence de caractère distinctif d'une marque, le fait de ... le caractère exclusif que confère l'enregistrement à son titulaire, alors même que l’exclut l’alinéa premier ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... dernier. Ce projet aussi important que controversé, vise entre autres à réformer le régime français du brevet ... Le droit américain des brevets ou « patent law » tire son existence tout comme le droit d’auteur ou ... déposer une demande complète dans l’immédiat. Si l’absence d’un dispositif comparable au certificat ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... personne ne se sent plus appartenir au sexe indiqué dans son acte de naissance. On parle alors d’ « empreinte ... pour officialiser son union. En France malgré l’absence de législation le système de reconnaissance du ... 2 abs. 1 GG). Le mariage ne peut en effet avoir lieu qu’entre deux personnes de sexe différent. Si en l’espèce la ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne