Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et ... retirée sur son compte à un distributeur l’a été entre le moment du vol de sa carte et celui de ... à un fait inconnu (Cf. Article 1349 du code civil ; absence de règle écrite en droit allemand). C’est en ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : « ... ici question de savoir s’il y a un lien de causalité entre le suicide du salarié et la maladie professionnelle ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... confrontée à la problématique que pose la rencontre entre le fait religieux et l'attachement à la laïcité. Les ... salarié pour le port du voile au travail alors que son contrat de travail exigeait la neutralité. En droit ... ayant originellement opposé un salarié allemand à son employeur, sur la question du licenciement en raison des ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la lumière de ... de l'annonceur. Il suffit qu'existe une concordance entre les mots-clefs achetés par l'annonceur et ceux ... le caractère automatique du programme est preuve de son absence d'intervention dans le choix des mots-clefs par les ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... collectiviste, le rôle du juge était poussé à son paroxysme et la chute du régime communiste a entrainé ... de Russie en 1993. La Constitution de 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une ... et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les principes de contradiction basés sur ... Mot-clés:
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... abusives exclusivement dans le cadre d’un contrat entre consommateur et professionnel. Même si le test ... comme toute personne physique qui, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un ... contrat avec un fournisseur lui-même dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale. Mais la Cour de ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son immunité de juridiction dont elle jouit en tant qu'État ... droit international humanitaire. Dans la mesure où, en l'absence de régime international des immunités ... intérêt tout particulier dans le cadre de la comparaison entre systèmes. En effet, par principe, les États jouissent ...
Black Mirror avait vu juste
... Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, ... et contrôlée par eux, qui lui donnent jusqu’à son heure de levée. Le réveil de Bing annoncé par un coq ...La grève: comparaison franco-anglaise
... au Royaume-Uni 1) L'injonction ex parte : absence de principe contradictoire et omnipotence du juge ... était donc de « faire grève» sans que cela influe sur son contrat de travail ; la grève ayant pour but d'exercer ... le lieu de travail du premier employeur) mais la limite entre licéité et illicéité est fine et la solidarité ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... que depuis 2004, une relation commerciale existait entre un bureau de la société de M. Fabrikant et Oxbow, ... par ailleurs dressé une “muraille de Chine” entre son bureau et lui-même, et qu’il n’avait donc rien su de l’évolution de ces négociations. Selon lui, son impartialité n’en était donc pas affectée. ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité