Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... récoltés par le contrevenant, à l’instar de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit américain et droit français, qui aurait pu ... « intentionnelle ». Une seule chose est sûre : l’absence « d’intention » n’est pas synonyme d’ ...
Portrait : Charlotte Abramow
... Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme parce que oui, les règles sont ... dans la plus proche intimité ?" demande l'artiste sur son site internet. Cette réflexion se poursuit ... plus grande source d’inspiration de la photographe, le peintre surréaliste Magritte. L’inconscient qui dominait ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... aggravante l’homicide commis à l’égard de son partenaire. Toutefois, le terme féminicide est ... moyenne tous les trois jours une femme est tuée par son compagnon ou ex partenaire [3] et deuxièmement ... au motif de la relation existante ou ayant existé entre l’auteur et la victime. Les articles 12 et 15 de ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format ... de ce domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence ... d’émissions de divertissements. De plus par son résultat cet arrêt s’oppose à la tendance générale ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... la révolution bolchevique et s'installe à Paris avec son mari et sa fille. Tamara commence alors avec beaucoup de persévérance une carrière de peintre. En 1920, elle intègre l'Académie de Ranson et ... femmes, elle ne s'en cachera jamais. Le jour elle est une peintre reconnue, passionnée et travailleuse, la nuit, elle ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ou le renard. On peut trouver beaucoup de correspondances entre le narrateur, qui est le personnage du pilote, et ... petit garçon aux boucles blondes prêt à nous partager son incroyable histoire. C’est peut-être juste le fruit de son imagination : cet homme se retrouve en panne, dans le ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... de la responsabilité précontractuelle et à son régime juridique en cas de faute commise par l’une des ... résultant de l’inexécution du contrat qui existait entre les parties. Le Tribunal de commerce argentin fait ... », RTD com. , 1998, pp. 243 et s. : « En l’absence de tout contrat, la responsabilité ne peut être que ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et ... retirée sur son compte à un distributeur l’a été entre le moment du vol de sa carte et celui de ... à un fait inconnu (Cf. Article 1349 du code civil ; absence de règle écrite en droit allemand). C’est en ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne