La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... d’internet tant dans sa technologie que dans son utilisation croissante par le public a rendu nécessaire ... ne se prêtant pas à une régulation poussée. Cette absence de contrainte a conduit à la multiplication ... et de voir s’il existe des différences notables entre les deux systèmes. Nous nous interrogerons sur ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... le débat a été ouvert et la question demeure : entre respect de la vie privée de l'utilisateur d'objet ... rendant propice l'application de la loi AWA (A), son interprétation reste néanmoins problématique (B). A/ ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... concerne la valeur probante de la preuve par l’ADN et son appréciation. Dans le domaine de la preuve, et plus ... l’accusé sur les lieux du crime et, par conséquent, de son implication dans le crime (M. Hannibal et L. Mountford, ... apportée par l’expert consiste en une comparaison entre l’ADN de la trace trouvée sur le lieu du crime et ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... britannique lui est retirée en 2011 en raison de son implication supposée dans un groupe terroriste. Il ... de l’Union Européenne. Cela ressort de la comparaison entre l’arrêt Pham et l’arrêt Rottmann. Cette ... que les règles régissant la nationalité, notamment son acquisition et sa perte, soient définies par chaque Etat ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... le domaine ferroviaire plus attractif en encourageant son utilisation. Le quatrième paquet ferroviaire, pilier ... de données peut-il favoriser une concurrence équitable entre les opérateurs historiques et les nouveaux entrants ? ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... en septembre 2020. Français d’origine libanaise, son pseudonyme peut s’expliquer en référence à B.B. King, Charles Bukowski, pour son poème Bluebird et à Jacques Chirac ayant développé de ... à réaliser une tournée de près de quarante-cinq dates entre la France, le Canada, la Suisse et la Belgique. ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... pratiques donne lieu à des litiges comme le précise en son point 9 le recueil analytique de la jurisprudence du ... instance a rejeté leur demande sur la base de l’absence, dans le contrat de vente litigieux, de références ... ces précisions préalables que s’impose une comparaison entre le droit français et le droit russe sur l’intérêt, ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... le Commission a présenté, en 2003, à travers son « Plan d'action pour un droit européen des contrats ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... scientologie de Surgut, avait présenté en la personne de son président Y.Kimlya, en 2000, une demande visant à ... leur est interdite. Il y a donc une réelle différence entre les droits accordés aux associations religieuses ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Chemain Existe-t-il un ph é nom è ne de rapprochement entre le syst è me britannique de Common Law et le syst è ... fonction de leurs sources et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du ... européen en tant que moteur de la convergence étend son influence non plus seulement au niveau superficiel, en ...