SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... Sibel est une jeune fille solitaire par défaut, et son entourage ne prend pas soin d’elle : son père aime passer du temps avec elle mais la laisse ... de Kuskoy. Une histoire d’amour se développe entre les deux personnages, mais, contrairement aux romances ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a longtemps été soumis à de très fortes différences entre droits étatiques applicables. Toutefois, le ... peut – au moins dans une certaine mesure – substituer son appréciation à celle du tribunal arbitral. L'arrêt ... une juridiction fédérale que si l'affaire pourrait, en l'absence de convention d'arbitrage, être valablement portée ...
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un juste équilibre en matière de droits et d'intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droits ... la convention de Berne, ce qui limite considérablement son application (II). I) L’EXCEPTION DE LA COPIE ... constitue une dérogation au monopole de l’auteur sur son œuvre, suppose, pour pouvoir être retenue, que sa ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Terrorism (Temporary Provision) Act de 1974 en raison de son applicabilité sur tout le territoire du Royaume-Uni. En ... (données des passagers et du fret, communication entre les services publiques), la sécurité aérienne, ... fondées » de le soupçonner de terrorisme en l’absence de mandat. Le Prevention of terrorism Act 2005 ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La médiation à destination du jeune public
... et d’apprentissage comme cela a pu parfois être le cas entre le XVI e siècle et le XX e siècle. Les contenus ont ... et essaie de se remettre de cette perte avec l’aide de son ami imaginaire « Rien ». Ce dernier, de bonne humeur ... et qui porte également en elle le poids du chagrin de son père qui passe toute ses journées à travailler. Le ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Ce mécanisme juridique permet de créer un équilibre entre les intérêts de l’acheteur et du vendeur. En effet, ... pour le compte du vendeur. Ainsi ce dernier prolonge son droit de propriété sur le nouveau bien (F. Faust, § ... Le droit français définit la réserve de propriété et son domaine d’application de manière large dans le Code ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise de position n’a pas reçu le même ... qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise de position n’a pas reçu le même ... En effet, elle touche à la question des rapports entre le droit international et le droit interne et à la ...
Mot-clés:
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... s'accommoder d'un certain nombre de particularités.Dans son article « Harmonisierung und angemessene ... les particularismes de la transposition allemande. Dans son discours de réception à l’Académie Française, ... à démontrer que malgré une apparente différence entre les textes (directive et loi allemande correspondante) ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... l’article 18 se retrouve aujourd’hui démuni de son but originel à savoir la protection du salarié en cas ... ses obligations contractuelles (art.3 L.604/1966). En l’absence de ces critères, le licenciement est considéré ... en cas de licenciement discriminatoire, de choisir entre la réintégration et l’indemnisation. En effet, le ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... est long et source de polémique. Les inégalités entre couples mariés et couples de même sexe unis ... à la Freie und Hansestadt Hamburg. Le tribunal demandait son avis à la Cour sur l’interprétation de la directive ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne