La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... retenu devrait pouvoir identifier une œuvre et son origine, souvent tout en décrivant le contenu de ... pour protéger les droits des auteurs marque la frontière entre, d’une part, le traitement national et les droits ... Convention de Berne aux titres est donc incertaine. En l’absence de justifications explicites, leur inclusion dans les ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... que «sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ... post mortem , parmi lesquelles l’appréciation de son opportunité au regard des différents droits subjectifs ... génétique post mortem Pour trouver un juste équilibre entre les intérêts en présence, le juge procède à ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés de placement ... l’ampleur du GLBA, nous nous concentrerons ici sur son titre V et ses dispositions sur le respect de la vie ... américaine reste focalisée, du fait de sa nature et de son domaine d’action, aux institutions financières ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... de connexion notoires des victimes avec l'Espagne et de l'absence absolue de réponse aux commissions rogatoires ... pas la nationalité espagnole auraient été torturés entre 2002 et 2005, et parmi les présumés responsables ... afin de savoir dans quelle mesure l'Espagne remplit-elle son devoir de poursuite des auteurs de crimes contre la ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conclues avec des pays d'origine diverse. Quelques-unes d'entre elles sont relatives à la compétence judiciaire et ... labeur d’unification, la Convention de la Haye prévoit son application quasi-systématique (A) ainsi que des ... des droits de la défense et des garanties procédurales (absence de notification de la décision au défendeur) . Le ...
Mot-clés:
La hardbass
... années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, entre 150 et 170 BPM (battements par minutes) ; des basses ... et sonores, ce qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la ... véhicule. Avant toute chose, elle est indissociable de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines ... Mot-clés: musique électronique
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... 166, montre de manière très tranchée, la gradation entre ces deux nullités. Cette gradation est inhérente aux ... viciés va révéler, plus clairement, la distinction entre ces deux nullités. Le contrat inexistant du droit ... pas. Cette inexistence du contrat est confortée par l’absence de recours judiciaire pour constater cette nullité. ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... minière et de l’énergie du Sénat a rejeté son article 6, qui prévoyait d’étendre à ... Direction Générale des Eaux chilienne), la majorité d’entre eux sont situés dans la cordillère des Andes, qui ... par certains juristes et spécialistes (b.). a. L’absence de protection particulière La ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République Démocratique du Congo (RDC), le ... substance la législation française. L'Allemagne s'est de son côté dotée d'un „Code de droit pénal ... adoptant la loi du 26 février 2002, la France a respecté son obligation découlant de l'article 88 du Statut. À ...