Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale, à emploi équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ... d’être libre de toutes formes de discrimination et à son droit de recevoir une formation et une éducation ... de la CEDEF : les sommaires réunions du Comité et l’absence de valeur contraignante de ses recommandations ne ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... La protection du droit au logement des gens du voyage entre ‘en concurrence’, notamment, avec la volonté de ... relations entre personnes de différents groupes raciaux. Son devoir était d’avoir égard de la nécessité ... juges ont considéré qu’il avait parfaitement accompli son devoir. L’inspecteur a en effet considéré comme ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... ou la fonction du produit. » L’équilibre se fait entre l’évocation de la marque et la désignation ... caractère distinctif dépend dans une certaine mesure de son appréciation subjective ». (OHMI, 27 mai 1998, aff. R ... en fonction d’une analyse de la présence ou l’absence des facteurs cités dans la loi et peut aussi ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... mode de règlement des différends nés ou à naître entre les parties. Le deuxième, la « convention ... : si des circonstances susceptibles d’affecter son indépendance ou son impartialité apparaissent au cours de la procédure, ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... problématique met en exergue un paradoxe du droit dans son ensemble : le droit peut-il résister au progrès ... existant de l’IA Si l’appareil assiste l’Homme dans son processus créatif depuis la fin du XIXème siècle en ... propre programmateur. C’est cette nouvelle distinction entre l’IA automatisée et l’IA génératrice d’une ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... socialiste de J. L. Rodriguez Zapatero a affirmé son intention de permettre l’avortement libre jusqu'à la ... 115 812 femmes ont pratiqué l’I.V.G. et 10 221 d’entre elles avaient entre 15 et 18 ans. L’autorisation des ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? , affirme ... liberté d’expression simplement dans les cas où elle entre en contraste avec les bonnes mœurs. Mais bien au ... pas le caractère discriminatoire de la loi mais l’absence de liens directs entre les différences de ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... ce type de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages qu’accorde ... L’exclusion de brevetabilité était fondée sur l’absence d’application industrielle. La profession médicale ... texte américain a donné lieu à des débats passionnés entre groupes défendant une non brevetabilité de ces ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies