A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... la volonté de Free de filtrer les publicités puis son renoncement à la suite d’une intervention de la ... la possibilité de combiner les différentes technologies entre elles. Par exemple, les bases de données de ... électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... et la complexité, il convient d’analyser concrètement son intégration dans le droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit chilien. Une telle ... la première fois par les juges en 2014, qui admettent l’absence du principe dans la législation nationale, mais qui ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... qui a conduit à une proposition de directive en 1997. Entre temps les traités de l'OMPI furent adoptés. La ... aussi sans moyens d’utiliser l’œuvre afin d’exercer son exception. La directive sanctionne le contournement, ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des œuvres, et le titulaire ... dérogation de copie privée a pu se développer grâce à son régime très particulier (I), nous verrons en quoi les ... l’encontre du régime remettent sérieusement en cause son futur (II). I) De lege lata- Le régime de la ...
ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... comment indemniser les victimes de ces dommages, en l’absence de régime de responsabilité spécifique du fait de ... 2024/2853 est venue trancher le débat, en disposant, à son art. 4, que les logiciels sont considérés comme des « ... établir le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le dommage et le défaut. Or, l’opacité des ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... d’impacter l’environnement tout au long de son cycle de vie ». [1] Cette citation de Vincent ... même effet sur tous les consommateurs, car une partie d’entre eux n’est pas sensibilisé aux labels, ni aux ... à prendre en compte l’enjeu environnemental, mais l’absence de réelles contraintes et sanctions juridiques peut ... Mot-clés: environnement / numérique
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... réellement une action distincte contre les atteintes à son encontre ou si elle peut être protégée par le biais ... Ce que montrent ces divers exemples est qu’en l’absence d’une action propre à la vie privée en droit ... au contraire préfère protéger un juste équilibre entre les différents droits, tel que la liberté ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... dernière a même maintenu des amendes élevées dans son amendement de 2021 (B). Enfin, le rétablissement du ... relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, entre autres, prévu tous les six mois pour les réseaux ... dans ces deux pays en raison de trois facteurs : l’absence de définition légale du contenu haineux (A), le ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette demande en réparation ne peut s’effectuer qu’entre Etats. Ou bien va-t-elle estimer qu’il existe un ... devant un tribunal national. Eric David dans son manuel sur les principes de droit des conflits armés ... l’individu a-t-il la possibilité d’obtenir en son nom réparation pour violation du droit international ...