KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

Soumis le 21/11/2021 par Sarah Grosso dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... s'inscrivant dans un style musical aux sonorités rap et reggae. Elle le décrit comme "futur-roots" : une ... la Ligue internationale d’improvisation et de freestyle rap, soit un tournoi dans lequel les  MC  s'affrontent sur ... et toujours avec le sourire.  "Je n’fais pas de rap conscient j’suis consciente de rapper De m’élever, ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... public et de permettre l’enrichissement culturel de la société. Ce problème s’était également posé au sein ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... reconnaissables à la marque Louis Vuitton, comme le symbole des cerises ou le monogramme multi colore, inventé ... affirme que « les agissements parasitaires d’une société peuvent être constitutifs d’une faute au sens de ... d’un parfum dénommé « Champagne » par la société Yves Saint Laurent. En l’espèce les producteurs ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ont vocation à s’appliquer, non seulement au sein de la société mère et de ses filiales, mais également aux ... Ainsi, en cas de non-respect des obligations, la société peut potentiellement être sanctionnée ou voir sa ... est responsable, non seulement du comportement de la société mère, mais également du comportement de ses ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... liée à cette catastrophe. Face à la pression de la société civile, les entreprises ont dû inclure des aspects ... des produits textiles, des sous-traitants à la société mère. Le respect des normes sociales y est assuré ... Ainsi le Code devra être respecté, non seulement par la société mère, mais également par ses filiales, qui ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... Quelle évolution récente face au développement de la société de l’information ? C’est effectivement cette ... les juges du fond avaient rejeté la demande d’une société qui reprochait à une autre d’avoir reproduit ... adapter les articles du CPI et leur interprétation à la société de l’information. Le critère d’originalité ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... employés hommes pour des postes comparables, et que la société donnait systématiquement les promotions et ... « Egalité » à François Pierson, directeur de la société AXA France: la société AXA France avait passé en mars 2006 un accord avec ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... du passage d’un client de l’un à l’autre. La société demanderesse, pour laquelle s’est à présent ... reproduire une conversation téléphonique tenue avec la société défenderesse. Au cours de cette conversation, ... manière injustifiée le libre jeu de la concurrence. La société défenderesse, qui invoque avoir dit correctement ...
Mot-clés:

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... sur le comportement de la bailleresse et sur la vie en société (B).   A. Une discrimination prohibée   Une ...   B. Au-delà de la loi: la conscience d'un enjeu pour la société   Le tribunal a décidé que le traitement inégal ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
... reprenant la clause de renonciation précitée. La Société NML Capital (ci-après «  NML Capital  ») ... dues aux titres des obligations qu’elle détenait, la Société NML Capital saisit la juridiction américaine qui ... contributions sociales et fiscales envers cet Etat. Cette société avait donc demandé la saisie desdites  redevances ...